Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

L'enfant confronté à des violences conjugales au sein de sa famille est-il victime de ces violences ? La question se pose. Oui, l'exposition de l'enfant aux violences conjugales est indéniablement un mauvais traitement qui lui est infligé directement. En témoigne le changement de terminologie dans les politiques publiques : la notion d'enfant « témoin » laisse place à celle d'enfant « victime ».

Cela, tout le monde le reconnaît, mais peut-on l'admettre juridiquement ? Cette reconnaissance de l'enfant victime permet d'assurer de facto sa protection en mettant en place les mesures nécessaires, en appui au parent victime. Il permet aussi d'asseoir le processus thérapeutique sur des bases solides, le rapport au parent violent étant alors qualifié de façon explicite. L'enfant est victime du parent qui agresse, il ne doit pas se projeter dans la figure de celui-ci.

Une telle mesure aura également des conséquences en matière de prévention puisqu'on sait que 70 % des parents agresseurs ont été des enfants victimes de violences conjugales. Les associations, comme La Voix de l'enfant, ont mis en évidence le fait qu'un tiers des enfants qui se trouvent au coeur de violences familiales sont de futurs agresseurs et qu'un autre tiers sont des victimes pérennes. L'enjeu est donc majeur. Le statut de victime constitue à cet égard un vrai levier, aussi bien pour assurer la protection de l'enfant que pour garantir celle du parent victime, lequel n'est pas toujours en mesure de porter plainte.

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