Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je m'interroge sur plusieurs arguments qui ont été opposés à nos amendements. Tout d'abord, les circonstances aggravantes aggravent certes la peine de l'agresseur, mais elles ne permettent pas d'enclencher un processus de protection de l'enfant, contrairement au statut de victime. La loi du 3 août 2018 nous donnera peut-être les moyens de mieux évaluer ce qui se passe lors de violences conjugales en matière de prise en charge des enfants : il faudra voir si ce texte a amélioré les choses.

Vous évoquez ensuite le conflit de loyauté, mais c'est bien lorsque l'enfant n'est pas reconnu comme victime que ce problème peut se poser.