Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez indiqué que le coeur des amendements, qui visait à considérer l'enfant comme une victime, était déjà satisfait, car la loi du 3 août 2018 en fait une victime collatérale. Nous sommes donc en désaccord, car notre objectif est précisément que l'enfant soit considéré comme une victime en tant que telle.

Madame la garde des sceaux, vous nous indiquez que vous avez donné des instructions au parquet afin que les enfants soient considérés comme victimes et que soit désigné un administrateur ad hoc. Dont acte ! Mais avez-vous des retours sur tout cela depuis 2018 ? Des administrateurs ont-ils été désignés ? Les enfants sont-ils bien pris en charge comme des victimes ? Vous nous parlez de vos instructions, mais les mesures en question sont-elles vraiment effectives ? Convient-il d'aller plus loin et d'inscrire les choses dans le marbre de la loi afin d'en finir avec les discussions que suscitent les circulaires et les choix de politique pénale ?