Intervention de Constance Le Grip

Il peut tout à fait y avoir une exception à ce principe, une exception qui s'appelle le cumul idéal de qualifications. Un même fait pourrait donc être poursuivi sous deux incriminations différentes en cas de pluralité d'intérêts sociaux, en cas de pluralité des victimes, ce qui serait pour le coup consacré par la reconnaissance, pour l'enfant, du statut de victime.