Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement a été déposé par les membres du groupe Les Républicains, qui craignent que la dérogation au secret médical introduite par l'article 8 ne présente pas tous les avantages promis.

Tout d'abord, elle risque de briser le lien de confiance si précieux entre le médecin et son patient et de créer une responsabilité supplémentaire pour le médecin, sans pour autant protéger la victime.

Par ailleurs, je comprends mal l'intérêt d'une telle mesure pour la patiente ; je crains qu'elle ne la mette plutôt en danger par rapport à son agresseur, notamment si le professionnel de santé ne connaît pas précisément le contexte de violences dans lequel elle évolue ni l'auteur des violences.

N'oublions pas que le processus conduisant les femmes à porter plainte ou à déposer une main courante est long et complexe. C'est pourquoi cet amendement tend à ce qu'un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement pour dresser le bilan de la formation des médecins et des professionnels de santé, afin d'améliorer les formations sur les mécanismes spécifiques aux violences conjugales, la détection de ce type de situations et l'évaluation de la dangerosité des situations. L'ambition de cet amendement, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, est d'assurer que cette dérogation au secret médical s'accompagne d'une formation spécifique pour les médecins sur les violences conjugales et les mécanismes d'emprise.

Par ailleurs, il aurait été judicieux de débattre de l'instauration de bonnes pratiques pour la détection et la prise en compte des violences conjugales auprès des médecins.