Intervention de Valérie Boyer

Je souhaiterais que nous examinions le titre de la proposition de loi. En effet, le chapitre VIII est consacré à la protection des mineurs ; l'article 11 renforce la protection des mineurs à l'exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l'accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet ; l'article 11 bis permet de pénaliser la pratique qui consiste, pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d'abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs.

Aussi salutaires soient-elles, ces nouvelles dispositions n'ont qu'un lien indirect avec la lutte contre les violences conjugales. Aussi, bien que l'Assemblée ait malheureusement repoussé les amendements défendus par Mme Tamarelle-Verhaeghe et moi-même, je vous propose de remplacer le titre du texte par : « Proposition de loi renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ».

Si vous rejetez cet amendement, j'aimerais que le Gouvernement et la rapporteure m'expliquent quel est le lien entre l'exposition des enfants à la pornographie et les violences conjugales. Pourquoi ne pas intégrer également la lutte contre les mutilations génitales féminines ? Pourquoi ne pas débattre de la présomption irréfragable de non-consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ? Pourquoi ne pas inclure un chapitre sur le placement abusif de certains enfants, combat que je mène avec mon collègue député de Marseille, Guy Teissier, ainsi qu'avec Me Yves Moraine et Me Michel Amas ? Je vous invite, chers collègues, à faire preuve d'un peu d'indulgence et de considération pour les amendements de l'opposition.

Si vous refusez l'amendement, je vous proposerais volontiers, dans un sous-amendement de repli, un autre titre : « Protection des mineurs et des victimes de violences conjugales ». Au moins, le titre de la loi correspondrait à peu près à ce dont nous avons débattu.