Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion, en procédure d'examen simplifiée, de quatre propositions de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine ; à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ; à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur ; à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Discussion de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Discussion de la proposition de la loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État.

Discussion de la proposition de la loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète.

Discussion de la proposition de la loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires.

La séance est levée.