Intervention de Isabelle Saurat

Je vous remercie de m'accueillir. Le projet de loi de finances pour 2020 n'est pas une surprise. Il s'inscrit en effet dans la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et confirme à nouveau l'impulsion donnée il y a deux ans en faveur des armées.

L'augmentation du budget de 2020 est significative puisque la part consacrée à la mission « défense » s'accroît à périmètre constant de 1,7 milliard par rapport à 2019, s'établissant ainsi à 37,5 milliards hors pensions.

Un changement de périmètre se traduit par une augmentation de 1,6 milliard par rapport à la loi de finances initiale de 2019 car le dispositif des loyers budgétaires représentant un montant de 90 millions a été supprimé.

Cette mesure financière avait été portée pour les ministères civils sur le PLF précédent et ce n'est qu'en 2020 que nous le proposons pour le ministère des Armées. L'augmentation – conforme à la trajectoire – est toutefois de 4,5 % par rapport à 2019, portant l'effort national de défense à 1,86 % de la richesse nationale. On s'inscrit ainsi toujours dans la perspective d'un effort de défense représentant 2 % du PIB à l'horizon 2025.

Un effort supplémentaire de sincérisation du budget a été fait. D'une part, il repose intégralement sur des ressources budgétaires et non sur des recettes exceptionnelles d'autre part, l'augmentation de la provision pour les opérations extérieures et intérieures représente 1,2 milliard d'euros. On peut ainsi considérer que nous nous rapprochons de la réalité de l'engagement opérationnel de la France constatée ces derniers temps.

Les ressources 2020 de la mission « défense » reflètent les ambitions et les priorités portées par le Président de la République et la ministre des Armées.

Concernant les enjeux environnementaux, nous avons proposé à la ministre un schéma et plusieurs chantiers de transformation énergétique sont conduits au ministère.

Une politique de protection de la biodiversité sur 80 % de nos terrains militaires a été lancée. Nos emprises participeront également à l'essor des énergies renouvelables grâce à 2 000 hectares de terrains qui seront mis à disposition dans le cadre du plan « place au soleil ».

La ministre des armées a également décidé que les chaufferies au charbon ou au fioul lourd ainsi que les plus polluantes seraient supprimées dans les meilleurs délais afin de réduire notre consommation d'énergie.

Nous investissons en outre 61 millions dans l'amélioration de notre efficience énergétique. Une large partie de ces éléments est portée par le programme 212.

Dès 2020, nous allons modifier la nomenclature budgétaire, en particulier pour les crédits d'infrastructures. La répartition des crédits de l'infrastructure de la défense est adaptée afin de renforcer la cohérence des périmètres entre chaque programme et favoriser la responsabilité des gestionnaires. Nous avons donc transféré 1,2 milliard du programme 212 vers le programme 146 et le programme 178.

Ainsi, les crédits d'infrastructures des programmes d'armements sont transférés vers le programme 146 pour un montant de 320 millions et les crédits d'infrastructures à caractère opérationnel seront gérés par le programme 178 pour 879 millions.

Sur ces 879 millions, 400 millions seront des crédits déconcentrés au niveau des bases de défense. Ce sont des crédits d'entretien du locataire et il revient aux commandants des bases de défense de décider des priorités qu'ils souhaitent donner à la consommation de ces crédits.

Sur le programme 212, il reste néanmoins 510 millions pour financer des infrastructures liées aux réseaux, aux bâtiments d'intérêts généraux et aux dépenses tertiaires.

Nous conservons également au sein du programme 212 ce qui est relatif aux conditions de vie et de travail des personnels et des familles dont les logements familiaux et les hébergements en enceinte militaire.

Nous avons cependant besoin de savoir de quelle manière sont consommés les crédits et le secrétariat général pour l'administration (SGA) demeure responsable de la politique immobilière ministérielle même si une responsabilisation accrue des responsables de programmes est portée par ce budget.

Cette nouvelle architecture explique donc la diminution du niveau des crédits de paiement du programme 212 qui s'établit à 1,3 milliard contre 2,6 milliards prévus par la loi de finances initiale en 2019.

En matière de ressources humaines et concernant la masse salariale, pour 2020 la ressource nécessaire à la couverture totale des besoins du titre 2 est fixée à 20,779 milliards, dont 8,5 milliards pour le compte d'affectation spéciale « pensions », en légère augmentation, et comme en 2019, 250 millions pour les opérations militaires extérieures (OPEX) et 100 millions pour les missions intérieures.

Les besoins en crédits de masse salariale du ministère ont donc été réévalués à la lumière de la gestion 2018 au cours de laquelle il y avait eu un excédent.

Le schéma d'emplois se traduit par une hausse de 300 postes pour répondre aux enjeux de transformation des armées. Ces créations sont conformes à la LPM. Elles contribueront à la sécurité des emprises militaires, à l'espace numérique et permettront de consolider les capacités de recueil du renseignement pour une centaine de postes.

Nous avons un très important mouvement de recrutements à accomplir et nous en prévoyons en 2020 près de 27 000, dont plus de 4 000 personnels civils. Nous restons le premier recruteur ce qui pose des questions d'attractivité et de fidélisation.

L'environnement est devenu plus concurrentiel pour plusieurs métiers et cela est probablement lié à des évolutions sociétales majeures.

Des mesures catégorielles qui avaient été engagées en 2019 vont être poursuivies et amplifiées en 2020 pour le personnel civil et pour le personnel militaire.

Pour le personnel civil, nous allons, notamment pour le secteur du numérique par exemple, proposer aux contractuels des niveaux de rémunération plus compétitifs ce qui est très important pour le cyber.

Nous ferons aussi des efforts pour les praticiens hospitaliers et pour la maintenance aéronautique.

Des mesures nouvelles, à hauteur de 40 millions, nous permettent notamment de renforcer le dispositif de primes de lien au service, instauré en 2019, que nous commençons à payer ce trimestre. Cette prime est versée en contrepartie d'un engagement à servir ou d'un renouvellement de contrat de plusieurs années pour un montant allant de 600 à 25 000 euros sur la totalité de leur carrière (pouvant atteindre un plafond de 50 000 euros pour des médecins praticiens militaires)

Un travail de définition d'une nouvelle politique de rémunération qui porte sur la partie indiciaire et indemnitaire est également en cours.

En effet, avec un trop grand nombre de primes liées à l'histoire, notre système semble peu lisible. Il nous paraît indispensable de le transformer : c'est le chantier « nouvelles politiques de rémunération des militaires (NPRM) ». Il a pour objectif d'assurer la réalisation des contrats opérationnels en garantissant l'attractivité des emplois et des carrières militaires ainsi que la compensation des sujétions qu'ils entraînent.

Nous souhaitons ainsi redonner de la lisibilité à la rémunération des militaires, répondre aux impératifs de gestion des ressources humaines, de fiabilisation et de simplification des modalités de calcul de la solde. Le maquis des primes n'aide pas à la création d'outils de paie – vous avez d'ailleurs évoqué Louvois – et nous espérons assurer une meilleure maîtrise de la masse salariale.

Dans notre programme cette année, nous visons toujours l'amélioration des conditions de vie de notre personnel et de leur famille. La LPM prévoit d'investir en 2020 76 millions dans le plan famille, soit une vingtaine de millions de plus qu'en 2019.

Nous disposons d'un plan de 48 propositions qui est évolutif : quand une mesure expérimentée à un endroit satisfait les personnels nous la déployons. Cela représente un effort supplémentaire dans les domaines à la fois de la condition du personnel, de l'action sociale, de la formation professionnelle des conjoints, du logement familial et de l'hébergement.

Pour moderniser le plan hébergement, en 2020 nous bénéficions de 140 millions d'euros et d'un plan à 700 millions d'euros sur cinq ans au total. C'est un élément important pour la condition des personnels militaires, qui concerne des hébergements qui se trouvent en enceinte militaire.

Les lois de programmation précédentes présentaient un sous-investissement chronique. Lorsque le plan a été adopté, deux tiers des hébergements étaient dans un état laissant à désirer et les normes et les standards de vie ont évolué. Cela nous a conduits à mettre en place ce plan d'hébergement. C'est donc aujourd'hui un effort significatif qui est fait en faveur de l'hébergement.

En termes d'action sociale, nous avons aussi cherché à déconcentrer : les crédits dédiés à l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire sont donc transférés vers le programme 178. Quelques crédits devraient ainsi être disponibles dans les bases de défense et des décisions pourront être prises à ce niveau.

Des crédits sont également destinés à l'accompagnement RH en faveur du handicap, telle que l'allocation interministérielle pour les parents d'enfants handicapés.

La reconversion des militaires est aussi un des volets importants de notre plan. L'Agence de reconversion de la défense est devenue si célèbre qu'une préfiguration est faite dans les autres ministères.

Nous les aidons dans ces travaux en leur indiquant comment nous procédons. Bien qu'il ne soit pas prouvé que les recettes que nous appliquons soit utilisables par tous, nous montrons avec l'Agence de reconversion de la défense, autrement nommée Défense mobilité, que la reconversion fait partie intégrante des parcours professionnels proposés par les armées.

Cela contribue à l'attractivité de la fonction militaire et favorise la manoeuvre RH.

Une rénovation du dispositif d'accès des militaires à la fonction publique est prévue en 2020 avec un développement de la certification professionnelle, en partenariat avec France compétences. L'objectif est d'arriver à la délivrance de 10 000 certifications annuelles à l'horizon 2022 et nous montons en puissance.

Nous déployons aussi l'alternance avec la volonté de capter des jeunes et de les garder une fois l'alternance terminée. Cela permet de disposer de jeunes qui bénéficient à la fois d'une formation initiale, même relativement courte, et d'une expérience professionnelle C'est quelque chose qui fonctionne très bien.

Nous renforçons également l'accompagnement des blessés, notamment des blessés psychiques, vers l'emploi. Sur ce point, 32 millions sont consacrés à la reconversion des militaires.

En 2020, la part de ce que nous versons au titre de ce que l'on pourrait appeler l'allocation-chômage est en réduction en raison de la diminution du nombre de militaires ayant besoin de cette allocation.

Le programme 212 comporte aussi des crédits pour le numérique dédiés aux projets d'administration générale mais l'essentiel des efforts consacrés au numérique ne relève pas de ce programme.

Nous consacrons 162 millions aux métiers de l'administration avec un nouveau portail soutenantsoutenu : c'est le mode de communication entre le service de soutien, le SCA, et les différents soutenus.

La mise en production opérationnelle de deux outils, le SI ARCHIPEL dédié à la gestion des archives physiques et électroniques et le SI ROC dédié aurecrutement dans la Garde nationale au ministère des Armées permettra égaleent de faciliter cette gestion.

Nous avons enfin les deux autres programmes de la mission : Anciens combattants et mémoire et liens avec la nation. Le troisième est porté par les services du Premier ministre.

Le budget 2 020 que nous avons présenté est conforme au plafond notifié à la ministre, puisque, là, nous ne sommes pas couverts par la loi de programmation militaire.

Pour pouvoir assurer la continuité des politiques menées, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre grand opérateur, contribuera en 2020 à la maîtrise des dépenses de l'État en finançant une partie de ces dépenses sur ses fonds propres pour un montant de 17,45 millions. Cela implique une diminution de la subvention et un financement par la trésorerie de l'Office.

Le budget 2020 baisse de 130 millions d'euros en raison de la diminution démographique du nombre des bénéficiaires. C'est malheureusement assez mécanique mais nous maintenons l'ensemble des droits à réparation des anciens combattants et de leurs ayants droit, y compris pour les dispositifs fiscaux.

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » représente 29,4 millions avec deux actions en faveur de la jeunesse : l'action « lien armée jeunesse » doté de 18,4 millions et l'action « politique de mémoire » bénéficiant de financements de l'ordre de 11 millions complétés d'un financement à hauteur de 4,41 millionsprélevé sur la trésorerie de l'ONACVG pour les actions de sépultures de guerre et de lieux de mémoire.

La journée défense et citoyenneté (JDC) bénéficie désormais d'un budget de 16 millions. Cette légère hausse par rapport à 2019 est liée à une mesure nouvelle concernant les chèques mobilité. Cela permet d'offrir un meilleur taux de remboursement des transports aux jeunes qui doivent se rendre aux JDC.

Les crédits du programme 169 s'élèveront à 2,037 milliards, contre 2,2 milliards en 2019. Cette baisse correspond à la diminution du nombre de bénéficiaires des pensions d'invalidité militaires (PMI) et de la retraite du combattant.

La dotation pour l'action sociale a été maintenue à 26 millions malgré la baisse du nombre des ressortissants : la secrétaire d'État y tenait.

Dans le budget 2020, 2 millions sont consacrés à des mesures nouvelles. L'une d'entre elles est une allocation au profit des conjoints survivants de grands invalides justifiant d'une vie commune et de soins constants depuis plus de quinze ans, à hauteur de 600 000 euros.

Une mesure à 500 000 euros porte sur l'éducation en matière de mémoire contre la haine et les préjugés. Par ailleurs, le financement en année pleine de l'attribution de la carte du combattant militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964 est prévu.

L'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la deuxième guerre mondiale relève du programme 158 qui se trouve sur la mission du Premier ministre.