Intervention de Isabelle Saurat

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h10
Commission de la défense nationale et des forces armées

Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration :

Nous disposons de quatre sortes d'outils pour favoriser la fidélisation.

Nous avons d'abord des outils financiers. Les primes destinées à fidéliser le personnel ont été remplacées par un dispositif unique qui est la prime de liens au service et qui peut aller jusqu'à 25 000 euros (sur la totalité de la carrière) contre un engagement à servir plusieurs années ou un renouvellement de contrat de plusieurs années. Pour les praticiens du service de santé des armées (SSA), le cumul de cette prime peut aller jusqu'à 50 000 euros (sur la totalité de la carrière). Nous avons commencé à verser ces primes fin septembre (soit de l'ordre 6 000 militaires en 2019) qui travaillent dans des domaines en tension, le numérique et le cyber, ainsi qu'aux atomiciens et aux personnels médicaux du SSA.

Cette fidélisation sera renforcée avec une meilleure prise en compte des qualifications et des responsabilités dans la rémunération dans le cadre du chantier « nouvelles politiques de rémunération des militaires ».

Nous disposons également d'outils statutaires. Le dispositif de retraite propre aux militaires participe directement à l'attractivité du statut, donc à la fidélisation du personnel.

Le troisième outil permet de proposer des parcours professionnels. Nous offrons l'accès à un statut de carrière, à la formation et à des aides à la reconversion.

Enfin, nous disposons d'outils relatifs à l'amélioration de la condition du personnel. Cela concerne le plan famille, les conditions de vie dans les bases de défense, la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle. Les armées commencent à ralentir le rythme des mutations afin de diminuer les conséquences sur la vie personnelle des agents.

Le plan handicap a été annoncé la semaine dernière. Nous considérons que la situation de notre ministère est particulière car nous avons nos blessés. Nous les aidons à reprendre une activité professionnelle, que ce soit dans le ministère ou dans les autres fonctions publiques.

Le ministère doit fournir un effort supplémentaire pour prendre en charge les personnels militaires blessés en opération. C'est pour cela que nous avons dans ce ministère une plus grande capacité à accueillir des personnels en situation de handicap. En 2018, nous avions 7,14 % de travailleurs handicapés ce qui est supérieur à nos obligations légales.

Nous sommes dotés également de conseillers handicap et notre souhait – c'est ce qui est annoncé dans le plan – est de simplifier et accélérer l'accès aux prestations d'accompagnement pour chaque agent handicapé en ayant un contact direct avec le conseiller handicap. Plutôt que d'avoir une grande machine bureaucratique, nous souhaitons que les travailleurs handicapés au ministère puissent avoir un contact unique pour gérer toutes leurs demandes d'accompagnement.

Notre réseau de médecins de prévention nous permet, avec les managers de proximité, d'avoir une meilleure prise en compte de la fatigabilité de certaines personnes du fait de leur handicap. Cela fait partie des travaux de sensibilisation auprès de l'ensemble du management qui vont être conduits dans le cadre de ce plan handicap.

Nous avons également la politique d'accompagnement avec des formations professionnelles et des prises de contact directes de la part des gestionnaires d'emploi pour faciliter les démarches de réintégration après une absence prolongée due à des raisons de santé.

Le sujet de l'accessibilité de nos locaux reste à traiter. Une enveloppe dédiée est calée sur les agendas d'accessibilité programmés pour les établissements recevant du public. C'est le Haut fonctionnaire en charge du handicap qui pilote ce programme.

Nous disposons d'un budget de 5,7 millions pour des opérations ponctuelles, hors crédits fournis par le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et hors crédits d'investissement.

Concernant votre question sur les contrats, le ministère a déjà beaucoup de contractuels avec différents statuts. Ce n'est donc pas un sujet nouveau et ils sont intégrés à tous les niveaux.

Ce qui sera nouveau, c'est notre capacité à nommer des contractuels à des emplois fonctionnels de sous-directeur ou de chefs de service puisque c'est une possibilité que nous n'avions pas jusqu'à présent.

Simultanément à la diminution du nombre d'emplois, nous allons donc être amenés à recruter des contractuels dès le premier trimestre de l'année prochaine. Désormais, le critère de recrutement sera la compétence.

Le recrutement des contractuels concerne particulièrement les métiers du numérique, de la cyberdéfense et du renseignement, qui sont les métiers en tension. Nous essayons d'avoir des grilles de rémunérations qui permettent d'être attractif en regard de ce qui se fait sur le marché et de recruter les personnels civils dont nous avons besoin.

En application de l'article 31 de la LPM, nous avons assoupli les conditions de recrutement des personnels de catégorie B pour certains métiers et dans certaines régions. Nous l'avons fait en particulier pour la filière génie civil du Service infrastructure de la Défense.

Nous essayons aussi de faire savoir que le ministère recrute des civils. Pour cela, nous avons créé une application sur smartphone, « civils de la défense », qui est en cours de généralisation et qui permet aux employeurs et aux candidats une mise en contact directe et facilitée.

Nous faisons également un effort en direction des apprentis. Nous en accueillons plus de 1 300 chaque année et essayons d'en garder le maximum parmi ceux qui donnent satisfaction. Nous pouvons leur proposer un contrat militaire ou un contrat civil.

Les contrats de projets doivent faire l'objet d'une réflexion en interne afin que nous puissions évaluer leur pertinence.

La numérisation des fonds de l'Académie de marine de Brest a démarré en 2017. Nous allons numériser d'ici 2022 des annuaires de la marine, des registres, les 107 volumes des annales maritimes et coloniales, les 44 volumes du mémorial du génie maritime, les 160 cartons des plans de bâtiments à vapeur, des collections de plaques de verre représentant des étapes de construction de sous-marins et je vous invite à rencontrer la division brestoise du SHD.

S'agissant des ouvriers d'État, c'est l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité qui justifie ces allocations. Il s'agit de la prolongation d'un dispositif existant et le nombre prévisible de bénéficiaires au 31 décembre 2020 est évalué à 1 682 allocataires, pour un coût de 84,7 millions.

Vous nous avez aussi demandé comment nous pouvions fidéliser les personnels de la filière cyber. Pour les militaires, nous avons retenu la prime de Lien au service et pour les contractuels nous avons revalorisé leurs grilles de rémunération (en regard du marché), notamment au recrutement. Pour la catégorie A et B, nous sommes capables de nous aligner sur les niveaux de rémunération proposés dans le privé aux élèves d'écoles d'ingénieurs de première et deuxième catégories.

Je ne dispose pas des informations sur la fidélisation des réservistes, mais j'essaierai de vous apporter les éléments ainsi que sur l'action 55.

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