Intervention de Isabelle Saurat

Concernant Source Solde, je rappelle que j'ai été salariée de Sopra Steria pendant quinze mois avant de prendre mes fonctions au SGA. J'ai donc demandé à être déportée sur tous les sujets relatifs aux systèmes d'information dans lequel le prestataire Sopra Steria est engagé. Je peux toujours vous donner mon avis sur Source Solde mais je n'interviens ni dans les comités stratégiques ni dans les processus de décision. C'est ce que j'ai déclaré dans ma déclaration d'intérêt, ce que j'ai signalé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et ce dont j'ai rendu compte à la ministre. Je peux toutefois vous dire où nous nous en sommes. Après l'expérience de Louvois, nous sommes extrêmement prudents et nous n'avons pas communiqué sur le sujet. C'est en mai dernier que les premières soldes de l'ensemble des marins ont été calculées par Source Solde et cela semble aujourd'hui donner satisfaction.

Nous sommes prudents car la difficulté n'est pas le calcul de la première solde mais celui des indemnités supplémentaires des marins partis en opération. C'est cela qui avait posé des difficultés avec Louvois. C'est pour cette raison que les marins ont été entrés dans Source Solde avant l'été, avant le plan annuel de mutation (PAM) et ses mouvements estivaux. Pour l'instant il n'y a pas de difficulté à signaler.

Mais la marine n'est composée que d'environ 35 000 militaires – ce qui est peu par rapport à l'armée de terre – et la chaîne de prise en charge de la solde est très concentrée.

Le passage de la marine vers Source Solde est rassurant. Il faudra ensuite prendre la décision concernant le passage de l'armée de terre et, plus tard, du service de santé des armées.

Concernant le SNU et la JDC cela a concerné cette année 2000 jeunes en 12 jours. Habituellement, la direction du service national traite plus de 760 000 jeunes. Le directeur considère que nous sommes dans l'épaisseur du trait. Il a fourni le matériel pédagogique, les animateurs et a formé les encadrants dans deux lieux de formation des armées, Coëtquidan et Brétigny.

Le ministère des armées ne dispose pas de crédits pour le SNU. Il est porté par le programme 163 de la jeunesse et des sports, dont le montant est de 30 millions d'euros en 2020.

Je constate que les métiers civils du ministère des armées ne sont malheureusement pas présentés à l'issue de ces journées alors que cela pourrait nous permettre de recruter des civils.

S'agissant du numérique, en juin 2018, a été créée une direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNUM), dont la mission est d'orchestrer la transformation numérique du ministère.

Elle essaie de promouvoir une gouvernance unifiée pour les trois grands donneurs d'ordre dont l'État-major des armées et le SGA font partie. Ce dernier représente un montant de 170 millions d'euros pour la part consacrée aux systèmes d'information liée à l'administration générale.

La DGNUM est notre chef d'orchestre et nous travaillons avec ses équipes à un mode de gouvernance commun. Cela signifie que nous souhaitons avoir des instances d'arbitrage au niveau de la ministre et que l'ensemble des donneurs d'ordres présentent tous leurs différents projets informatiques de manière harmonisée, avec les mêmes règles.

Le SGA est toutefois un peu à part car nous sommes dans le cadre interministériel de la DINSIC (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État) qui, pour les plus grands projets civils, a son avis à donner. La DGA est sur les normes de la DINSIC qui sont en train d'être étendues à l'ensemble du ministère. Sous l'égide de la DGNUM nous avons aussi partagé les modes de conduite des projets et nous devons agir en mode agile.

Au-delà de la gouvernance, la DGNUM est aussi chargée de la feuille de route technologique. Pour cela elle s'appuie sur les ressources de l'opérateur DIRISI (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) pour travailler à la rénovation de notre socle numérique.

Les gouvernances des données sont également au coeur de l'activité. La DGNUM s'est ainsi dotée des ressources humaines lui permettant d'évaluer les potentialités des données – souvent éclatées dans chacun de ces systèmes d'information – traitées par le ministère.

J'ignore où nous en sommes précisément de l'inclusion dans les marchés défense. Il existe deux types de marchés : les marchés publics classiques et les marchés publics défense qui ne répondent pas aux mêmes règles notamment de publicité.

Concernant les marchés publics classiques, nous sommes en discussions interministérielles. Nous devrons nous renseigner pour savoir si votre proposition a été retenue.

Pour les marchés secret-défense, où nous avons davantage de marge de manoeuvre, il faut savoir si le donneur d'ordre – la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy – serait prêt à accepter cette possibilité.

La nouvelle directrice générale de l'ONACVG vient d'être nommée. Elle va avoir en charge la préparation du nouveau contrat d'objectifs, dont la publication, prévue à l'été dernier, a été différée pour permettre à cette nouvelle dirigeante de le travailler. Pour un établissement de cette taille, qui est un opérateur essentiel dans le champ des anciens combattants, cela me paraît assez logique.

Toutefois, les effectifs devront être réduits de 10 % mais je ne connais pas les échéances. La directrice générale aura les éléments en main pour conduire la réforme de l'ONACVG.

Nous sommes obligés de faire bouger les organisations administratives pour insuffler davantage d'efficacité dans le système. Il nous semble que l'arrivée d'une nouvelle directrice générale, avec l'outil du contrat d'objectifs, pourra répondre aux questions que vous posez sur la situation particulière des harkis.

Nous avons la tutelle de l'ONACVG, nous sommes au conseil d'administration et nous pilotons le versement de la subvention : nous serons donc informés même si c'est la secrétaire d'État, Mme Darrieussecq, qui est très présente sur ces sujets.

Sur le titre 2, la masse salariale et son pilotage, nous avons laissé des crédits non consommés l'année dernière, mais qui ont été redeployés notamment pour couvrir les surcoûts nets OPEX-MISSINT.. En 2015, les crédits de titre 2 ont été regroupés sur le programme 212et les DRH des armées, directions et services responsabilisés tant sur l'axe RH que désormais sur l'axe financier (décloisonnement des approches juridiques, budgétaires et métiers des dépenses de personnel). L'idée est de rassembler les savoir-faire du pilotage des effectifs et de la masse salariale des armées, directions et services sous couvert de la direction des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD) qui est capable de comprendre et d'analyser les effets sous-jacents de la masse salariale et de « challenger » plus particulièrement les quatre grands gestionnaires de personnel (DRH) que sont les trois armées et le gestionnaire du personnel civil. Le pilotage de la masse salariale est un enjeu majeur pour le Ministère qui nécessite un renforcement dans sa conduite et dans le lien physico-financier.

Nous allons en effet créer 300 emplois en 2020 mais nous gérons simultanément de l'ordre de 27 000 mouvements de personnes par an qui arrivent et partent. C'est une difficulté.

Concrètement, en 2019, notre niveau de recrutement est globalement satisfaisant par rapport à nos objectifs annuels et nous sommes confiants pour la fin de gestion.

Toutefois 7 000 recrutements – notamment des entrées d'écoles – sont prévus en septembre et octobre. Nous reverrons les DRH des armées la semaine prochaine pour vérifier que les entrées ont bien eu lieu dans les écoles.. Nous aurons donc dans peu de temps une meilleure vision de la réalité de nos recrutements.

45 % des recrutements se font entre septembre et décembre. Cela rend l'exercice compliqué. Toutefois, sur les 4 000 les recrutements annuels de civils, nous sommes bien en avance. Pour compenser certaines des difficultés des armées à recruter sur certains emplois, nous avons autorisé le recrutement de civils contractuels.

Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous dire comment nous allons atterrir en termes de masse salariale à fin 2019.