Intervention de Florence Provendier

Depuis quelques années, nous assistons à une prise de conscience grandissante de la valeur économique, sociale et identitaire des industries créatives et culturelles dans l'Union européenne. On comprend mieux ce phénomène lorsque l'on sait que les ICC représentent 4,2 % du PIB européen. Leur croissance est dynamisée par les industries françaises, qui rivalisent dans de nombreux domaines avec les puissantes firmes américaines.

Si les ICC sont étroitement liées à l'Union européenne sur le plan économique, elles le sont aussi sur le plan légal. En effet, le cadre légal est en grande partie fixé par Bruxelles, à l'image des directives sur le droit d'auteur et sur les services de médias audiovisuels (SMA). Je sais quel a été votre engagement, celui de la France sur ces deux textes pour défendre notre exception culturelle. Toutefois, à la veille de l'examen d'une réforme cruciale pour l'audiovisuel à l'heure du numérique, des obstacles demeurent pour faire vivre pleinement notre ambition, notamment sur le statut des plateformes et leur participation équitable à l'effort fiscal. Pourrions-nous avoir votre éclairage, monsieur le ministre ?