Intervention de Franck Riester

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, cher Bruno Studer, madame la rapporteure, chère Béatrice Descamps, mesdames et messieurs les députés, le patrimoine touche à ce que nous sommes, il est ce que nous recevons et ce que nous transmettons, il est une part de notre histoire, de notre mémoire et de notre identité, une part de notre culture commune. Il est aussi un levier de croissance et d'emploi, de revitalisation et de cohésion, de développement économique et d'attractivité pour nos territoires. Il nous incombe de le protéger, de le restaurer, de le valoriser. C'est la mission du ministère de la culture depuis maintenant soixante ans. Pour l'accompagner, le ministère peut compter sur des partenaires essentiels : la Fondation du patrimoine en est un.

Je veux rendre hommage à M. Jacques Chirac et à son ministre de la culture, M. Philippe Douste-Blazy, sans qui cette fondation n'aurait pas vu le jour. Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du patrimoine a été reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997. Depuis, sous les présidences successives de MM. Édouard de Royère, Charles de Croisset et, aujourd'hui, Guillaume Poitrinal – que je remercie pour leur engagement –, la Fondation a su développer son action. Dans ce cadre, l'État lui a confié la mission de délivrer un label en faveur du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, qui ouvre droit à un régime de déduction fiscale au titre de l'impôt sur le revenu.

La Fondation a aussi contribué au lancement du loto du patrimoine, dont elle assure le pilotage. Après deux éditions, son succès ne se dément pas, et je tiens à remercier Stéphane Bern, qui en est l'un des artisans. Je remercie également les équipes des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), en particulier les agents des conservations régionales des monuments historiques (CRMH) et des unités départementales de l'architecture et du patrimoine, qui fournissent un travail précieux pour accompagner les propriétaires et sélectionner les projets.

En outre, la Fondation du patrimoine a joué un rôle capital en faveur de Notre-Dame, dès le 16 avril dernier. Elle est l'une des trois fondations reconnues d'utilité publique qui ont aidé l'État à organiser la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale. Son intervention a été décisive, et je veux l'en remercier.

Aujourd'hui, la Fondation du patrimoine est un acteur indispensable de la protection du patrimoine. La Cour des comptes en prend acte dans un rapport de décembre 2018. Elle recommande toutefois de réexaminer le dispositif du label pour le rendre plus efficient et estime qu'une simplification de la composition du conseil d'administration de la Fondation irait dans ce sens.

La proposition de loi que vous allez examiner s'inscrit dans la lignée de ces recommandations. Je veux saluer les sénateurs, qui ont permis de la préciser. Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Dominique Vérien, qui en est à l'initiative, et M. Jean-Pierre Leleux, qui en a été le rapporteur au Sénat. Merci à vous aussi, madame la rapporteure, chère Béatrice Descamps, pour vos amendements qui contribueront, eux aussi, à améliorer le texte.

Il vise à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, et d'abord de son label. Actuellement, le code du patrimoine dispose que la Fondation « peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites ». Je veux saluer les UDAP, qui valident, pour le compte de la Fondation du patrimoine, les travaux susceptibles de se voir attribuer le label : les avis qu'elles rendent constituent une garantie en matière patrimoniale.

Aujourd'hui, les conditions de l'octroi du label sont uniquement définies par le bulletin officiel des finances publiques. Le texte de loi tend à les faire évoluer. L'article 1er propose de modifier le code du patrimoine afin de clarifier les conditions d'octroi du label. Il pourra désormais être délivré pour les immeubles bâtis ou non bâtis, notamment les jardins remarquables – qui sont aujourd'hui exclus du dispositif – situés dans les villes de moins de 20 000 habitants et non protégés au titre des monuments historiques. De cet article, il résulte une extension importante du champ d'application du label, si bien que le nombre de labels accordés chaque année pourrait doubler. C'est donc une part plus importante de notre patrimoine qui sera ainsi valorisée et protégée.

Le texte issu des travaux du Sénat a supprimé toute condition géographique pour la labellisation des immeubles non habitables. Or le premier enjeu du label doit rester la sauvegarde du petit patrimoine de proximité et du patrimoine rural – comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure. Dans les communes de plus de 20 000 habitants, il conviendrait donc d'attribuer le label aux seuls immeubles non habitables « caractéristiques du patrimoine rural ». C'est ce que proposera la rapporteure avec son amendement AC9 et je l'en remercie.

La proposition de loi vise également à moderniser la gouvernance de la Fondation. L'article 3 vise ainsi à modifier la composition de son conseil d'administration, afin de la rapprocher du droit commun en vigueur dans les fondations reconnues d'utilité publique, auquel elle est aujourd'hui dérogatoire.

En vue d'améliorer la gouvernance, le nombre de membres du conseil d'administration sera réduit. L'État renoncera à son pouvoir de nomination des personnalités qualifiées : elles auront vocation à être cooptées par les autres membres du conseil, à l'instar de ce qui se fait dans les autres fondations reconnues d'utilité publique. Le président de la Fondation aura vocation à être désigné parmi elles. Comme cela est d'usage, un décret viendra préciser le nombre de membres du conseil, ses modalités de fonctionnement et l'élection du président en son sein.

L'article 5 est plus problématique. Il concerne la possibilité pour la Fondation de réaffecter des dons devenus sans objet, lorsque les projets sont devenus caducs ou ont déjà été intégralement financés. S'il entend résoudre une difficulté à laquelle la Fondation du patrimoine est effectivement confrontée, sa dimension rétroactive pose un problème, relatif au consentement du donateur. Il importe en effet que ce consentement soit donné explicitement, soit au moment du don, soit au moment de sa réaffectation, comme l'ont bien montré nos échanges autour de la loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Par ailleurs, cet article crée un précédent en faveur de la Fondation du patrimoine, qui pourrait avoir un impact sur le droit des contrats et le régime de mécénat des fondations. Un amendement de Mme la rapporteure propose, à juste titre, de supprimer cet article.

Mesdames et messieurs les députés, la Fondation du patrimoine est un partenaire essentiel du ministère dont j'ai la charge. Elle est un partenaire indispensable et complémentaire de l'action que nous menons en faveur du patrimoine. Pour gagner en efficacité, le ministère de la culture est en train de se transformer. La Fondation du patrimoine doit faire de même : c'est tout l'objet de cette proposition de loi. Le Gouvernement est donc favorable à son adoption.