Intervention de Géraldine Bannier

Première institution de défense du patrimoine, la Fondation du patrimoine, qui est née en 1996, sauve chaque année plus de 2 000 monuments – églises, théâtres, moulins, musées – et participe activement à la vie des centres-bourgs, au développement de l'économie locale et à la transmission des savoir-faire.

La proposition de loi qui nous est présentée, et qui suit certaines des recommandations de la Cour des comptes, va permettre à cette institution reconnue d'utilité publique de renforcer son action de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de nos régions. Elle prévoit de réformer les critères d'octroi du label en autorisant la Fondation à attribuer un label au patrimoine non protégé dans un périmètre plus large que ne le prévoit l'instruction fiscale actuellement en vigueur. Elle propose d'étendre le label aux communes de moins de 20 000 habitants – alors qu'il était limité, jusqu'ici, aux communes de moins de 2 000 habitants – et intègre les sites patrimoniaux remarquables protégés au titre du code du patrimoine, ainsi que les sites protégés au titre du code de l'environnement.

L'article 1er permet en outre d'octroyer le label aux immeubles non bâtis. Il supprime aussi la condition géographique pour la labellisation des immeubles non habitables et prévoit l'obligation, pour la Fondation du patrimoine, de délivrer chaque année une majorité de labels à des immeubles appartenant au patrimoine rural. On peut s'attendre à ce que le doublement du nombre de labels et l'activation de la déduction fiscale entraînent une hausse de la dépense fiscale – je rappelle que la Fondation du patrimoine octroie une subvention dont le montant ne peut être inférieur à 2 % du coût des travaux. Mais tous les travaux qui seront réalisés grâce à ce dispositif sont une bonne chose : cette évolution est tout à fait pertinente, compte tenu des enjeux économiques et humains liés au patrimoine.

Nous proposerons un amendement précisant que les travaux s'appliquent à la protection comme à la restauration du patrimoine labellisé car, trop souvent, l'on assiste, impuissant, à la lente dégradation de trésors patrimoniaux, quand la mise en place de dispositifs de protection eût pu les préserver dans l'attente de leur restauration.

La présente proposition de loi vise par ailleurs à moderniser, à simplifier et à rendre plus efficaces la gouvernance et les outils de la Fondation. L'objectif est de lui permettre de déployer pleinement ses interventions, notamment pendant et après le tirage du loto du patrimoine, initiative très innovante proposée dans le cadre de la mission Bern qui a permis, dans un contexte budgétaire contraint, d'améliorer sensiblement ses marges financières.

Ainsi, le groupe MODEM se prononcera très favorablement pour cette proposition de loi qui arme davantage la Fondation du patrimoine dans la mission d'envergure qui est la sienne, mobilisant chaque jour en son sein 600 bénévoles mais aussi des particuliers et des entreprises. Du puits au moulin en passant par les clochers, les granges et les espaces naturels, nous sommes tous concernés, que l'on soit propriétaire privé, chef d'entreprise ou bien maire d'une commune. Ce sont là les témoignages essentiels de notre patrimoine, de notre histoire, qu'il nous faut protéger, préserver et transmettre aux générations futures.