Intervention de Michèle Victory

Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi, qui fait largement consensus chez les acteurs de la Fondation du patrimoine et dans nos groupes politiques. Nous aurons cependant à nous pencher sur différents articles qui méritent soit des précisions dans la formulation, soit d'un accord sur l'organisation de la Fondation, afin de lui donner les moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle.

Il s'agit donc de moderniser les outils de gouvernance de cette association, qui permet chaque année à de nombreuses collectivités et à des acteurs privés de venir en soutien à la restauration de ce que l'on appelle souvent le « petit patrimoine ». Ainsi, dans nos villages et petites villes, plus de 30 000 monuments ont été restaurés avec bonheur. Nos concitoyens sont attachés à ces jardins, à ces murets, à ces fontaines, à ces lavoirs, à ces chapelles et même à ces granges, dont ils se sentent, à juste titre, dépositaires et qui participent de leur identité et de leur histoire. Nous aurions toutefois aimé que le patrimoine lié aux moyens de transport, comme les bateaux et les locomotives, soit inclus dans ce texte. Nos fleuves et nos rails abritent de véritables trésors, que les propriétaires ont souvent le plus grand mal à restaurer.

Le partage des responsabilités et des missions entre l'État, qui concentre ses moyens sur le patrimoine plus prestigieux, inscrit ou classé, et la Fondation, qui a la charge du patrimoine non protégé, reste relativement équilibré même si, dans le domaine de l'inscription de ce patrimoine, les procédures demeurent trop lourdes pour nombre de collectivités. Nous souhaitons évidemment que l'État ne se désengage pas de sa mission de préservation au profit d'intérêts privés.

Afin de ne pas risquer de sortir du champ d'attribution du label l'ensemble du patrimoine situé en zone rurale, nous soutenons l'amendement de la rapporteure qui précise la notion, ainsi que celui consistant à renforcer la prévention contre la détérioration des bâtiments. La possibilité d'élargir la déduction fiscale aux charges d'entretien nous paraît également de bon sens.

Des questions portant sur la gouvernance ont par ailleurs été soulevées par la Fondation et le Sénat. Le fait de réintroduire la représentation du Parlement dans la composition du conseil d'administration nous paraît évidemment juste, comme celle d'y ajouter des représentants des collectivités, qui sont au plus près de la situation patrimoniale de leur territoire. La nomination du président fait l'objet de deux interprétations différentes qui peuvent s'entendre. L'indépendance de cette nomination, à laquelle est très attachée la Fondation du patrimoine et qui a toujours été la règle depuis sa création, assurerait une direction en phase avec l'objet de la Fondation. Aussi nous paraît-il pertinent qu'il soit choisi parmi les membres du conseil d'administration plutôt que par le Gouvernement.

Enfin, nous souhaitons fortement que soit trouvée une solution afin que la Fondation puisse débloquer et utiliser des fonds destinés à des travaux qui n'ont pas pu être effectués, par exemple à la suite de l'absence d'un accord entre la fondation et le maître d'oeuvre. Les questions posées par le respect de l'intention du donateur nous semblent de nature à être résolues par le règlement même des dons. Une réécriture de cet article pour en préciser les règles serait bienvenue d'ici au passage dans l'hémicycle : il est en effet important que la Fondation trouve avec le Gouvernement une solution à ce problème. À l'exception de la suppression de l'article 5, que nous ne voterons pas, nous voterons les autres dispositions de la proposition de loi.