Intervention de Olivier Becht

C'est un plaisir particulier pour moi de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant votre commission pour la première fois, d'autant qu'il s'agit de défendre la Fondation du patrimoine avec laquelle j'ai eu le plaisir de travailler lorsque j'étais maire d'une commune entre 10 000 et 20 000 habitants. Cela concernait du patrimoine « monuments historiques » mais nous aurions pu également le faire, si la loi avait été en vigueur à l'époque, sur du patrimoine non protégé. C'est important parce que le patrimoine, c'est la trace que laisse une civilisation lorsque celle-ci n'a plus la capacité de transmettre par la voie orale les valeurs qu'elle porte.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants souscrit évidemment à ce texte, issu d'une proposition de loi déposée par notre groupe au Sénat. Sur le fond, l'extension du champ géographique de délivrance du label aux communes de moins de 20 000 habitants nous semble particulièrement positive. L'enjeu est considérable : la préservation de ce patrimoine participe à la revitalisation des centres-bourgs et contribue à résoudre la fracture territoriale dont souffre notre pays. Les communes rurales ne seront pas pénalisées puisque, à terme, le nombre de labels délivrés devrait doubler.

Nous sommes également favorables à ce que la participation financière de la Fondation du patrimoine soit portée de 1 à 2 % du montant des travaux à condition de ne pas excéder ce taux, sous peine de faire s'effondrer le nombre de labels délivrés. Par ailleurs, ce taux figure dans une instruction fiscale ; il s'agit donc ici de l'inscrire dans la loi afin que la Fondation gagne en stabilité dans l'accomplissement de ses missions.

La question des statuts nous semble également importante : il s'agit de les rapprocher de ceux des autres fondations reconnues d'utilité publique, en réduisant de vingt-cinq à quinze les membres de son conseil d'administration.

L'article 5 soulève un certain nombre d'interrogations. Sur le fond, la proposition semble aller dans le bon sens car l'on sait que certains projets, financés grâce au mécénat, peuvent ne pas aboutir, par exemple en cas de non-respect du cahier des charges d'origine entraînant une baisse de financement par rapport à ce qui était prévu. En outre, les dons eux-mêmes peuvent excéder le montant effectif des travaux. Il nous semble donc important que ces dons puissent être attribués à d'autres projets. Nous comprenons parfaitement que cela ne soit pas toujours possible, pour des raisons juridiques ; nous souhaitons néanmoins que cette disposition soit adoptée dans le cadre d'un autre véhicule législatif. Globalement, vous l'aurez compris, notre groupe soutient cette proposition de loi et votera en sa faveur.