Intervention de Béatrice Descamps

Cet amendement vise à préciser dans la deuxième phrase de l'alinéa 2 que les immeubles non habitables qui ne sont pas soumis aux restrictions géographiques sont ceux qui sont « caractéristiques du patrimoine rural », pour renforcer l'attachement à ce patrimoine.

En effet, l'un des premiers objectifs du présent texte est de permettre à la Fondation du patrimoine d'assurer la protection du patrimoine non protégé le plus caractéristique du monde rural. La légitimité et la force de la Fondation résident notamment dans la protection du petit patrimoine de proximité, qui, sans cela, serait menacé.