Intervention de Béatrice Descamps

L'amendement AC8 vise à clarifier les conditions d'octroi du label délivré par la Fondation du patrimoine. Dans certains cas, le critère de la visibilité de la voie publique pourrait s'avérer insuffisant pour permettre l'octroi du label, alors même que des travaux sont nécessaires à la conservation d'un immeuble présentant un intérêt patrimonial. Il peut s'agir, par exemple, de la façade d'un immeuble ayant un intérêt patrimonial ou d'un jardin qui ne sont pas visibles depuis la voie publique.

Dès lors, il est nécessaire de prévoir une autre condition, pour éviter un effet d'éviction dommageable à la conservation du patrimoine, et pour garantir l'équité entre les propriétaires d'immeubles présentant un intérêt patrimonial. L'engagement du propriétaire à rendre son bien accessible au public, dès lors qu'il bénéficie du label de la Fondation du patrimoine, constitue une alternative adaptée.