Intervention de Brigitte Kuster

L'amendement AC6 modifie la rédaction des alinéas 2 à 8 du présent article, qui concerne la composition du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine. En effet, l'article 3 ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à l'article L. 143-6 du code du patrimoine en vigueur.

Si son alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d'administration, rien ne l'explicite. Il s'agit donc de rétablir dans la loi la fonction de président du conseil d'administration et de renvoyer aux statuts la répartition des compétences, comme la voix prépondérante ou non, du président.

De même, l'article L.143-6 prévoit que le Parlement soit représenté par un député et un sénateur désignés respectivement par les présidents des deux assemblées. Si la proposition de loi a pour ambition de rapprocher la Fondation du patrimoine des collectivités et de tous les territoires, il paraît important de maintenir également une représentation nationale, à travers les parlementaires, qui ont une vision globale du patrimoine. Comme d'autres collègues l'ont rappelé, il serait dommage de se priver de leur expertise nationale.

Enfin, prévoir la présence d'un « représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine » n'est pas opportun. Ces associations étant très nombreuses, en valoriser une plutôt qu'une autre risquerait d'envoyer le signal que certains patrimoines priment sur d'autres. De plus, la notion d'associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine n'a pas de fondement juridique et ne renvoie pas à une catégorie d'associations dont les contours seraient clairement définis. Cela fait courir des risques juridiques à la nomination d'un membre au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.

L'amendement AC6 vise donc à rétablir la présidence du conseil d'administration et à assurer une vision nationale du patrimoine.