Intervention de Franck Riester

Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est important. Même si je crois que les élus du monde urbain sont également conscients de l'importance de préserver les spécificités du monde rural, j'en suis d'autant plus convaincu que je viens d'une circonscription rurale et que je suis fier de ce département de Seine-et-Marne, urbain et rural. Ayant été maire de la bonne ville de Coulommiers, je connais particulièrement bien les bruits et les odeurs des bons produits de nos territoires !

Ces bruits et ces odeurs sont une part de notre identité, une part de notre pays. Il est donc important de le reconnaître. Monsieur le rapporteur, vous avez beaucoup travaillé, dans l'état d'esprit constructif que l'on vous connaît. L'attente des élus locaux – notamment des maires – est forte. Vous évoquiez les affiches à l'entrée des communes rurales. Je sais que les maires sont souvent pris à partie par certains, qui arrivent dans leur village et n'ont pas compris qu'ils étaient dans une zone rurale dont il fallait préserver ou respecter les spécificités.

C'est pourquoi le Gouvernement, soutenu par sa majorité et – je l'espère – la majorité d'entre vous, a fait le choix de participer à la recherche de la meilleure rédaction juridique. Je vous remercie de l'avoir souligné. Je salue votre initiative d'avoir soumis la proposition de loi à l'avis du Conseil d'État : le travail fourni a été très utile, j'en remercie le Conseil d'État. Nous avons proposé de nous appuyer sur l'inventaire général du patrimoine culturel. Il n'a pas vocation à figer nos campagnes, mais à reconnaître leurs richesses à travers un travail de documentation technique et scientifique. Il permettra d'enrichir les documents d'urbanisme, afin de valoriser et préserver le caractère rural de ces territoires. Cet inventaire permettra également aux décideurs locaux de prendre leurs décisions en connaissance de cause, notamment en matière d'aménagement du territoire.

Mesdames et messieurs les députés, défendre nos territoires, leur richesse, leur diversité et leurs spécificités, est une priorité absolue du Gouvernement : il est donc favorable, comme la majorité, à cette proposition de loi.

Je remercie le président de la commission, Bruno Studer, ainsi que vous-même, monsieur le rapporteur, pour le travail constructif mené tant avec la majorité qu'avec les députés – je pense notamment à Sandrine Mörch – et les différents ministères en vue de trouver la rédaction la plus juste, et donc celle la plus à même d'assurer avec efficacité la défense de la ruralité.