Intervention de Annie Genevard

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le rapporteur, de vous remercier pour cette proposition de loi profondément originale en ce qu'elle élargit la notion même de patrimoine au domaine sensoriel.

Elle envoie un signal fort de soutien aux territoires ruraux malmenés ces derniers temps entre « l'agribashing » et les multiples actions en justice intentées contre ces bruits et contre ces odeurs, dont au passage la description a offert des pages si poétiques à la littérature.

L'année 2019 a été émaillée par des litiges de voisinage abondamment commentés : un coq condamné en justice en raison du caractère trop matinal de son chant en Charente-Maritime, un village assigné en justice par l'un de ses habitants afin que la cloche de l'église soit mise en sourdine, une propriétaire de canards appelée à comparaître devant le tribunal de Dax pour nuisances sonores, des grenouilles menacées de disparition par des voisins en Gironde, des cigales dans le viseur de vacanciers armés d'insecticides dans le Var ou dans le Gard, du crottin de cheval de trait au tribunal de Colmar.

Ces trop nombreuses affaires judiciaires témoignent du manque de respect et de considération dont font preuve certains de nos concitoyens à l'égard de la ruralité, de nos territoires ruraux, comme à l'égard de nos agriculteurs, de nos viticulteurs ainsi que de leurs animaux et de nos modes de vie. L'accroissement de ces plaintes d'un genre nouveau nous indigne et oppose les villageois, empêchés de travailler pour certains, gênés dans leur cohabitation pour tous.

Cette situation met également et malheureusement en exergue l'égoïsme irresponsable de ceux qui veulent vivre à la campagne sans respecter ceux qui y étaient avant eux. Ces actions en justice, qui tendent à se multiplier, sont souvent intentées par des vacanciers ou par des néoruraux qui ne supportent pas ce qu'ils considèrent comme des nuisances : cela se vérifie hélas trop souvent puisque les maires sont sans cesse sollicités pour des faits de ce type.

Pour vous citer, monsieur Morel-À-L'Huissier, « ce sont toutes les valeurs et l'authenticité de la campagne qui sont remises en cause. » Élue municipale dans un territoire rural, j'ai bien sûr, et comme vous tous, plaisir à remarquer la présence de touristes ou de nouveaux habitants qui dynamisent nos villes et nos villages. Mais la condition première est le respect de tout ce qui identifie le territoire : son mode de vie, ses habitants, mais aussi ses animaux, ses bruits, ses activités professionnelles ainsi que leurs odeurs et leurs émissions sonores. On ne vit pas à la ville comme on vit à la campagne.

Monsieur le rapporteur, je me félicite des amendements que vous avez déposés à la suite de votre collaboration avec le Conseil d'État, les administrations compétentes et les cabinets ministériels : leur adoption permettrait en effet la création d'un inventaire des terroirs, établi département par département, qui figerait dans les pages du code du patrimoine – ou de l'environnement – l'identité du patrimoine rural.

Ainsi, les promeneurs ne pourraient plus s'étonner de la présence de cigales dans le Sud, ou de celle des vaches montbéliardes dans le Doubs grâce auxquelles nous dégustons de délicieux Comté, Mont d'Or ou autres Morbier.

Les décisions de justice seront rendues en respectant les notions d'identité du patrimoine et d'antériorité. Les composantes de la ruralité seraient ainsi prises en compte en fonction des territoires et de leurs spécificités. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'autoriser n'importe quoi mais de respecter les traditions et les métiers et de dissuader ceux qui considèrent que lutter contre les bruits et les odeurs inhérents à nos territoires ruraux est un droit.

Oui, la France est ce pays merveilleux, aux multiples richesses, dans lequel les cigales chantent, les vaches meuglent et les fermes émettent des odeurs.

Chers collègues, il est de notre devoir de protéger nos concitoyens des actions visant à nuire à leurs activités, mais surtout d'oeuvrer en faveur de ce qu'il est convenu d'appeler le bien vivre ensemble, dans la mesure où la multiplication de ces conflits rend la vie impossible à trop de Français et oppose des modes de vie, des traditions ou des voisins, incapables de s'accepter, pointant du doigt des hommes et des femmes dont le seul tort est de vivre et de travailler à la campagne. Parfois des animaux sont même directement mis en cause !

Cette proposition de loi est donc profondément utile. Certes, on peut s'étonner d'avoir à légiférer en la matière, mais, parfois, face à la bêtise et à l'égoïsme, seule la force de la loi permet de lutter.