Intervention de Sophie Mette

Nous sommes nombreux à nous soucier ici de ce qui caractérise la vie rurale, son patrimoine et son charme, aujourd'hui remis en cause et contestés par des demandes émanant de néoruraux.

Loin d'être négligeables, ces faits sont de plus en plus nombreux et portent sur des éléments qui font partie intrinsèque de la vie à la campagne, et non pas, comme certains voudraient le faire croire, d'une sorte de folklore campagnard. C'est d'ailleurs pourquoi ces demandes suscitent de la part de ceux qui vivent dans ces territoires des réactions parfois vives, nourries par l'incompréhension. Il y a donc lieu de nous intéresser à ce sujet et il est bon de pouvoir en débattre. Restait à trouver le moyen de le faire. Si votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, comportait des dispositions intéressantes, elle ne nous semblait pas être gage d'efficacité.

Nous saluons donc votre initiative visant à soumettre votre texte à l'avis du Conseil d'État, qui en effet a formulé des remarques pertinentes éclairant nos travaux ainsi que la position que nous devons prendre.

Ainsi, en complétant l'article L. 110-1 du code de l'environnement, comme le propose l'un des amendements, vous permettez, en la rattachant au patrimoine naturel, une définition plus précise et plus pertinente de la notion de patrimoine sensoriel. Je crois qu'une réflexion autour du code rural pourrait également avoir son utilité : il s'agit en tout cas d'un sujet qu'il faut continuer à explorer.

De même, la prise en compte dans l'inventaire général du patrimoine culturel, prévu par l'article 95 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, nous semble être une voie utile et efficace.

Reste la question de la qualification d'un trouble anormal de voisinage qui mérite une étude approfondie que vous suggérez dans votre dernier amendement et que nous soutenons. Il conviendra donc que nous poursuivions ce travail, quitte à compléter le dispositif à l'avenir.

En tout état de cause, nous sommes convaincus du bon sens de cette proposition de loi qui met en évidence un souci que partagent beaucoup de maires de petites communes : nous souhaitons ainsi leur envoyer un message de soutien. Dans ma circonscription d'ailleurs, un maire a créé une association, L'écho de nos campagnes, après avoir subi certains désagréments. Il avait écrit un courrier au président de la République à ce sujet dans le cadre du Grand débat.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra avec grand plaisir cette proposition de loi, sous réserve du vote des amendements proposés par notre rapporteur.