Intervention de Franck Riester

Je constate avec plaisir que tous les députés de cette commission souscrivent à la fois aux objectifs fixés et au dispositif retenu.

Certes, le texte ne permet pas de régler tous les problèmes posés, et il convient d'être attentif à ne pas donner le sentiment de dresser urbains, néoruraux et ruraux les uns contre les autres. La France est une, même si elle est diverse.

L'inventaire général du patrimoine culturel a été fondé par André Malraux en 1964. Ses missions ont été décentralisées et confiées aux régions en 2004, et ce sont aujourd'hui les services régionaux de l'inventaire qui en assurent la gestion.

L'État a toutefois conservé une partie de ses missions : il fixe la méthodologie des opérations d'inventaire, il accompagne les services régionaux dans la valorisation et la mutualisation des données produites et assure le contrôle scientifique et technique des inventaires. Il assure en outre, au travers de la direction des patrimoines, le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel, qui regroupe notamment les différents services régionaux de l'inventaire. Ces derniers sont sollicités par les collectivités territoriales lorsque sont menées des études préalables pour les plans locaux d'urbanisme (PLU), par exemple, ou pour les sites patrimoniaux remarquables. Il est également fait appel à ces services pour les campagnes thématiques – patrimoine scolaire, artisanat – ou pour la préparation d'un certain nombre de décisions, notamment dans le cadre des campagnes pour la préservation du patrimoine culturel immatériel.

Il y a donc une belle articulation entre les missions dévolues à l'État, en l'occurrence à la direction générale des patrimoines, et celles des services décentralisés dans les régions. Cette précision me paraissait utile pour que chacun de vous ait bien en tête le fonctionnement du dispositif actuel d'inventaire du patrimoine.