Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur :Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 1er. L'insertion intervient non plus dans le code du patrimoine mais dans le code de l'environnement : nous complétons l'article L. 110-1 par la mention des sons et des odeurs qui caractérisent les milieux naturels terrestres et marins.
