Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Vos explications soulèvent de nouvelles questions : pourriez-vous nous expliquer l'intérêt d'émettre sur des souches anciennes ? En effet, l'émission de souches nouvelles limiterait les différences de taux et donc la perception de primes ou de décotes.

Vous avez raison, c'est la même chose sur le plan actuariel – on le constate en comptabilité maastrichtienne –, mais les primes à l'émission n'en constituent pas moins un apport de trésorerie immédiat pour l'État. N'ont-elles pas des conséquences, au moins sur le plan optique, en comptabilité budgétaire et sur notre capacité à financer le déficit budgétaire ?

Le niveau prévisionnel des primes à l'émission est assez faible pour 2020. Vous nous avez expliqué le phénomène qui s'est produit en 2019. Vous faites à nouveau un pari sur les taux. Pourriez-vous nous le confirmer ?

Nous en reparlerons avec le rapporteur général, mais peut-être serait-il intéressant que les membres de notre commission puissent venir dans vos locaux afin de mieux comprendre comment vous travaillez et suivre une de vos opérations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.