Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Je vous remercie pour ces explications sur un sujet très technique, mais essentiel.
La différence entre les prévisions de primes à l'émission nettes de décotes adoptées en loi de finances initiale et ce qui est finalement voté en loi de finances rectificative nous préoccupe tout particulièrement : c'est une question de sincérité budgétaire. Nous comprenons votre difficulté à prévoir, mais les chiffres sont significatifs : 3 milliards d'euros budgétés en loi de finances initiale pour 2019, 17 milliards en loi de finances rectificative… En loi de finances initiale pour 2020, on budgète à nouveau 3 milliards d'euros. Va-t-on découvrir 15 à 20 milliards d'euros dans le projet de loi de finances rectificative ? Est-on totalement incapable de le prévoir à ce stade ?
Les dépenses adossées à l'émission d'OAT vertes (green bonds) ont fait l'objet de débats intenses lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, du fait de la suppression du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique. Je faisais partie de ceux qui appelaient à sa suppression, d'autant que ces dépenses étaient éligibles aux nouvelles OAT vertes. L'encours de ces OAT avoisine les 20 milliards : est-ce suffisant ? A-t-on la possibilité de réémettre d'anciennes souches ou doit-on en émettre de nouvelles, auquel cas nous avons bien fait de prévoir la suppression du CAS ?
Le gouverneur de la Banque de France estime que l'on se dirige vers une plus grande stabilité économique, et donc vers une politique monétaire également plus stable. L'AFT a-t-elle une analyse similaire ? Quelle est la part du structurel et celle du conjoncturel dans l'actuel environnement de taux bas ?
Enfin, quelles ont été les conséquences de la reprise de la dette de SNCF Réseau pour l'AFT ?
Question annexe : avec Joël Giraud et le président Woerth, nous nous penchons sur la révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Nous avons émis l'idée d'un débat annuel au Parlement sur la dette et les conditions de son financement. L'AFT pourrait-elle nous accompagner dans cette démarche ?
