Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Le nouveau rapporteur général et le président ont raison : il est essentiel de débattre régulièrement de la dette. Prenons l'exemple des 205 milliards à mobiliser en 2020 : seule une fraction correspond au déficit car plus de 110 milliards sont liés au refinancement, réalisé à des taux d'intérêt inférieurs à la dette qu'on remplace. Autrement dit, plus je m'endette, moins cela coûte : la dette de l'État a été multipliée par deux au cours des quinze dernières années et la charge de la dette a diminué. Prenons garde : certes, la dette à court terme a diminué, tout comme l'encours des OAT indexées sur l'inflation, qui nous avaient causé de sérieuses difficultés sous la précédente législature. Certes, la maturité de la dette atteint plus de huit ans. Reste qu'elle a franchi les 100 % du PIB…

Je n'ai pas été entièrement convaincu par vos explications sur les primes d'émission. Une prime en cas de baisse des taux d'intérêt, oui, mais avec modération… Sous la précédente législature, en 2014 ou 2015, on est monté à 25 milliards ! Monsieur Requin, vous nous expliquez que la prime d'émission constitue de la trésorerie qui nous permet de diminuer l'endettement à court terme. J'avais saisi la Cour des comptes pour disposer de son analyse. Dans deux rapports, celle-ci indique que la prime d'émission permet aussi de réduire le recours supplémentaire à l'endettement à moyen et long terme. Dans un pays où l'endettement tangente les 100 % du PIB, avec des fonctionnaires de votre qualité, il peut être très tentant pour un Gouvernement de faire de petits ajustements à 97, 98 ou 99 % : 25 milliards de primes d'émission, c'est un point de PIB… La gestion de la dette et des primes d'émission n'est-elle pas également une affaire politique ? Vous ne m'empêcherez pas de le penser.

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