Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

En 2017, la France a lancé sa première obligation souveraine verte, à hauteur de 7 milliards d'euros. Notre pays est devenu le premier État à émettre un emprunt vert d'une telle ampleur. Il faut le saluer. En mai 2019, l'encours atteignait 19 milliards d'euros. Nous devons continuer à jouer un rôle moteur dans la mise en oeuvre des ambitions environnementales et de l'Accord de Paris. L'Agence France Trésor a-t-elle atteint les objectifs fixés en 2017 ?

Le rapport d'allocation et de performance 2018 de l'OAT souligne que les dépenses vertes éligibles sont identifiées chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel. Pourriez-vous revenir sur la méthode du suivi de la performance environnementale de ces dépenses ?

Le rapport de l'AFT souligne le rôle moteur de la France dans l'émission d'obligations vertes. D'autres États ont-ils pris des initiatives similaires ?

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