Intervention de Charles de Courson

Je tiens à rendre hommage à l'excellente gestion de la dette publique française par l'AFT, dont atteste le rapport de la Cour des comptes. Ne prenez donc pas mal mes questions, monsieur le directeur général !

Recevez-vous des directives de votre ministre sur la stratégie de gestion de la dette de l'État ?

À chaque fois que l'on vous interroge sur votre stratégie d'émission et l'arbitrage entre primes d'émission et décotes, vous expliquez que vous répondez aux besoins du marché. Est-ce bien vrai ? Ne suivez-vous pas une stratégie annuelle ? Les autres grands pays, comme l'Allemagne, ont-ils la même que vous ?

Pourriez-vous nous indiquer le montant, en 2019, de l'écart entre la charge nette de la dette de l'État en comptabilité budgétaire et celle en comptabilité nationale ? Les règles actuelles de comptabilité budgétaire donnent-elles une image fidèle du coût de la dette de l'État ?

Quelle est la part de la dette de l'État français détenue par la BCE fin 2019 ? On parle de 25 à 30 %. Auriez-vous le chiffre exact ?

En réponse aux questions que nous vous avions posées en fin d'année dernière, vous nous avez dit qu'il n'était techniquement pas possible de faire payer des coupons négatifs aux investisseurs qui achètent la dette de l'État car cela supposerait que l'État soit ensuite capable d'identifier les millions de détenteurs de sa dette pour les payer, alors même qu'un titre peut changer de mains plusieurs fois dans la même journée. Ce qui expliquerait le coupon à taux zéro et le système des primes d'émission. Est-ce le cas dans tous les pays ? N'existe-t-il aucun État qui émettrait à taux négatif ?