Intervention de Anthony Requin

En 2019, nous avions prévu 3 milliards d'euros de primes à l'émission en loi de finances initiale, et le montant réalisé s'est établi à 21 milliards d'euros.

S'agissant de la charge d'intérêts, nous avions prévu dans le PLF 31,44 milliards d'euros en comptabilité maastrichtienne et 40,4 milliards en comptabilité budgétaire : l'écart d'environ 9 milliards d'euros est lié aux primes à l'émission. Elles réduisent la charge des intérêts au sens maastrichtien en l'étalant sur la durée de vie résiduelle de la dette.

Pour ce qui concerne la BCE, l'ordre de grandeur que vous avez cité est correct. Celui que j'avais en tête était plutôt de l'ordre de 20 % mais je n'ai pas le chiffre exact – la Banque de France pourrait le préciser. La donnée publiée par la BCE concerne la quantité de titres publics qu'elle achète ; elle ne fait pas de distinction, au sein de la catégorie des titres publics, entre les dettes d'État, celles des collectivités locales et celles des agences publiques d'État. Nous partons de l'hypothèse selon laquelle 80 % des titres publics détenus par la BCE sont des titres gouvernementaux.

Enfin, n'est-il pas possible de faire payer des coupons négatifs ? Je ne connais aucun État qui ait la capacité de le faire. Vous avez évoqué une contrainte liée à la connaissance de la base d'investisseurs, qui change en permanence : chaque jour, des titres d'État sont échangés pour un montant compris entre 10 et 15 milliards d'euros. Du reste, à supposer que la chose fût possible dans le cadre des mécanismes de règlement-livraison, ce ne serait guère prudent : si nous devions aller récupérer auprès de chacun des détenteurs de la dette française un coupon négatif, nous nous exposerions à un risque de contrepartie qui n'est pas souhaitable : le jour prévu, l'entreprise, le particulier ou le fonds qui détient la dette peut être dans l'incapacité d'honorer ses obligations.