Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

Merci pour vos propos extrêmement précis et didactiques, monsieur le directeur général.

Ma première question concerne votre scénario de taux pour 2020. Vous avez dit que l'hypothèse que vous aviez retenue en septembre 2018 a été quelque peu déjouée. Imaginons une remontée des taux de l'ordre de cinquante ou de cent points de base : je suppose que vous avez des tableaux montrant l'impact que cela pourrait avoir non seulement sur la trésorerie, mais aussi sur la charge financière pour l'État. Nous savons que les intérêts représentent entre 35 et 45 milliards d'euros par an. Quel serait l'impact d'une remontée des taux de cinquante points de base sur la charge d'intérêts ?

J'aimerais également revenir sur la spécialisation des titres de dette de l'État – les OAT vertes constituent une spécialisation et une sorte de fragmentation de la dette, comme l'a écrit notre rapporteure spéciale, Bénédicte Peyrol, dans son dernier rapport sur les engagements financiers de l'État. Jusqu'où peut-on aller dans cette fragmentation ? Cela implique-t-il une complexité de gestion nouvelle et un risque de liquidité ? Par ailleurs, cela va-t-il à l'encontre du principe d'universalité budgétaire ? Peut-on imaginer que le directeur général de l'Agence France Trésor émette dans dix ou quinze ans des OAT extrêmement spécialisées, les unes pour financer l'enseignement supérieur ou un plan campus, par exemple, et les autres une politique sociale ?

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