Intervention de François André

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Ma question porte également sur les obligations vertes, non pas celles émises par l'État, mais celles d'un certain nombre de collectivités territoriales. L'encours s'élevait à 2,1 milliards d'euros à la fin de l'année 2019, ce qui n'est pas négligeable. Néanmoins, les collectivités font état de contraintes fortes en matière d'émission, d'abord en matière de reporting. Il semble qu'elles aient du mal à évaluer la manière dont les crédits sont utilisés, même si je suis un peu étonné que de grandes collectivités ne se soient pas dotées pour réaliser ce travail d'une ingénierie comparable à celle dont l'État peut disposer. Le volume des émissions obligataires est un autre obstacle : les collectivités ont évidemment besoin de se regrouper pour avoir une surface financière plus importante et plus attractive. Bien que ces questions ne relèvent pas, en elles-mêmes, des missions de l'Agence France Trésor, quels enseignements peut-on tirer de l'OAT verte que vous gérez en ce qui concerne les emprunts verts des collectivités territoriales ?

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