Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je gage que nous devrons attendre une proposition de loi déposée par la majorité pour qu'elle ait toutes les chances d'être votée.

Je salue le travail de Mme la rapporteure sur cette proposition de loi volontariste.

Vous me permettrez d'avoir un peu de recul sur les arguments que je viens d'entendre. Auteure du rapport d'évaluation de la loi Eckert, je note qu'ils sont exactement, rigoureusement les mêmes que ceux qui s'y sont exprimés, ce qui est paradoxal ! Sans doute vous êtes-vous penchés sur des sources anciennes ! La frilosité d'une telle réaction, néanmoins, me surprend un peu.

De quoi s'agit-il ? En 2018, on a estimé à 13 milliards le montant des contrats en déshérence. Il faut tout de même chercher à le restituer aux bénéficiaires, et cette proposition de loi a le mérite de présenter des solutions concrètes. Nous verrons ce qu'il en sera dans le détail mais il n'en reste pas moins inacceptable d'attendre le cent-trentième anniversaire pour les rechercher !

Mme Auconie le dit très bien, forcément, on ne va pas rechercher quelqu'un qui est entré dans une entreprise, qui a bénéficié d'un contrat collectif, puis qui l'a quittée pour aller ailleurs sans évidemment penser à emporter ses contrats – ce n'est d'ailleurs pas possible. Il faut donc trouver des solutions et les pistes proposées me paraissent très intéressantes.

Ciclade fonctionne plutôt bien, même si cet organisme est très discret. Il suffit d'aller chercher des informations sur le site de la Caisse des dépôts et consignations. J'ai fait des vérifications pour des personnes que je connais, qui m'avaient fait part de leurs difficultés, et il me semble que ce qui a été fait est une réussite. Manque néanmoins l'ensemble du pan « retraites », mais c'est la raison d'être de cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains soutiendra donc.

Une question, Mme la rapporteure : comment procéderez-vous, à l'article 1er, pour améliorer les capacités de recherche des organismes d'assurance ? Là est le coeur du problème.

Quoi qu'il en soit, bravo pour ce travail !