Je félicite la rapporteure pour la qualité de son travail et son énergie, qui ont permis d'aboutir à un texte équilibré qui va dans la bonne direction.
Certaines dispositions peuvent encore être améliorées, dans un souci de lisibilité, et nous aimerions aller plus loin : le rapport demandé au Gouvernement pourrait porter sur l'ensemble des supports en déshérence.
Le texte que vous nous proposez permettra de renforcer la confiance, c'est pourquoi nous appuyons cette proposition de loi.