Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je rappelle que le Gouvernement – nous l'avions relevé dans notre rapport sur l'activité de la commission des Lois – est exemplaire pour ce qui est de la publication des décrets : jusqu'à présent, plus de 95 % des décrets ont été publiés dans les temps ; je ne doute pas que celui-ci le sera également, je l'espère en tout cas comme vous.
