Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Ce matin, la commission des Lois a auditionné, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, M. Didier Migaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Délibérant à huis clos, la Commission a procédé au vote par scrutin secret, en application de l'article 29-1 du Règlement. Sous le contrôle des scrutateurs qui ont été tirés au sort le dépouillement vient d'intervenir, de façon simultanée avec le Sénat.
Voici le résultat du scrutin pour l'Assemblée nationale :
