Intervention de Caroline Fiat

Je salue votre proposition de donner plus de temps aux parlementaires pour examiner le PLFSS. Je fais partie de ceux qui se plaignent le plus vivement de recevoir les textes au dernier moment.

Selon le projet de loi organique qui est en cours de rédaction, ce sont le Gouvernement et le Parlement qui fixeraient la trajectoire budgétaire, laquelle échapperait alors totalement aux assurés sociaux, réduits à des arbitrages minimes dans un cadre très défini. Qui plus est, en cas de désaccord, le Gouvernement pourrait outrepasser par décret les décisions prises. N'est-ce pas aller à contresens de la philosophie de nos modèles sociaux dans lesquels la décision appartient non pas à l'État mais aux partenaires sociaux ?

Par ailleurs, j'ai déjà souligné l'opacité qui règne autour de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Elle a déjà remboursé plus de 140 millions d'euros de dette sociale – grâce aux impôts pour l'essentiel – en versant dans le même temps plus de 50 milliards d'euros d'intérêt à ses créanciers. J'ai souligné à plusieurs reprises l'opacité qui règne concernant cette caisse. Si nous savons avec quelle banque privée la CADES signe des contrats, nous n'avons aucune idée de ce que devient cet argent par la suite. Avez-vous des recommandations en la matière ?