Intervention de Pierre Dharréville

La construction démocratique de la LFSS est à nos yeux un enjeu majeur ; malheureusement, elle n'est pas optimale. Nous constatons le décalage important existant entre les attentes et les décisions que nous prenons ; les derniers jours en fournissent la démonstration, s'il le fallait.

Vous évoquez le délai d'examen de ces lois par le Parlement, et vous proposez de faire intervenir les caisses différemment dans le débat. Il n'est guère tenu compte jusqu'à présent de leur avis ; or je ne suis pas certain que votre proposition permette qu'il en soit autrement, et que nous sortions de cette logique d'étatisation à l'oeuvre depuis le « plan Juppé ». J'aimerais vous entendre à ce sujet.

Si nous voulons réellement une construction démocratique, ne faut-il pas s'attaquer à l'article 40 de la Constitution ? Avez-vous des préconisations en la matière ?

Je m'interroge par ailleurs sur les objectifs poursuivis par l'élargissement du périmètre que vous proposez. Je me félicite de votre recommandation n° 20 concernant les comptes des hôpitaux. Nous avons en effet besoin de davantage d'éléments pour juger correctement des propositions qui nous sont adressées.

Enfin, vous évoquez le financement durable. Comment le fonds de lissage pourrait-il être financé ? Ne faudrait-il pas mettre un terme à l'assèchement des ressources de la sécurité sociale ?