Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie;
Discussion de la proposition de la loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans des agences de l'État ;
Discussion de la proposition de la loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète ;
Discussion de la proposition de la loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires.
La séance est levée.