Intervention de Alexis Corbière

Nous examinons là une proposition de loi organique portant sur les modalités d'organisation de la prochaine consultation sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie. Ce deuxième vote, qui aura lieu le 6 septembre, est une victoire pour les républicains sincères et les faiseurs de paix – tous ceux qui ne veulent pas que la force des faits accomplis ou des armes s'impose.

Le sujet est indiscutablement sensible voire déchirant. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie a souvent été douloureuse. Colonisée par l'Empire, elle fut un lieu de bannissement pour les communards ; la grande Louise Michel y a fini sa vie comme institutrice du peuple, pour lequel elle a combattu toute sa vie. Puis on envoya sur l'île les déportés d'Algérie, victimes d'une autre histoire coloniale dont les cicatrices ne sont pas encore refermées.

Le chemin vers l'autodétermination fut semé de bien des violences et des brutalités qui ont trop longtemps ensanglanté la Grande Terre, les familles d'Ouvéa, de Tiga, de Maré, de Lifou, de Poum, de Tio, de Koné, de Bourail ou de Nouméa. Oui, il fallut bien des souffrances avant d'en arriver aux accords de Matignon en 1988 et à celui de Nouméa en 1998, qui ont ouvert une voie pacifique pour la reconnaissance du droit de la Nouvelle-Calédonie à s'autogouverner.

Conformément à ces accords, un premier référendum, organisé le 4 novembre 2018, a donné une majorité contre l'indépendance. Par conséquent, une nouvelle consultation doit se tenir cette année. Un troisième vote sera organisé si le résultat de septembre donne encore une majorité pour le statu quo.

Les modalités de participation au prochain référendum ont été établies par le XIXe comité des signataires de l'accord de Nouméa, cela a été rappelé plusieurs fois ce matin. Elles prévoient des règles différentes d'inscription sur la liste électorale spéciale pour les électeurs relevant du droit commun et ceux relevant du droit coutumier. C'était une demande des représentants des Kanaks indépendantistes. En échange, ceux-ci ont accepté un décalage de la date de tenue du scrutin, ce qui était une exigence des anti-indépendantistes.

La proposition de loi organique nous demande de revenir sur ce point. Le problème est là. En mars 2018, nous avions adopté ici même un projet de loi définissant les modalités d'organisation du référendum du 4 novembre 2018, qui entérinait l'accord trouvé au prix de bien des difficultés au XVIe comité des signataires. Les insoumis avaient alors décidé de faire confiance à ceux qui étaient directement concernés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette fois encore, ils feront de même. Étant donné le caractère sensible du sujet, nous voterons contre la proposition de loi organique, qui nous semble remettre en cause des points d'accord difficilement obtenus.