Intervention de Philippe Gomès
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Discussion générale
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie le Gouvernement ainsi que les collègues qui, au titre des différents groupes, ont exprimé leur sentiment sur ce sujet délicat qui concerne un pays auquel je tiens évidemment beaucoup.
Madame la ministre des outre-mer, je voudrais faire quelques commentaires pour éclairer de manière plus précise la réalité des choses.
Le Congrès a émis un avis unanime sur le projet de loi qui a ensuite été adopté de façon quasi unanime par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet avis unanime émis par le Congrès corrige – j'insiste – le consensus du comité des signataires trouvé en novembre 2017. Au terme de ce consensus, le dispositif d'inscription des natifs de droit commun et des natifs coutumiers sur la liste électorale générale puis sur la liste électorale référendaire s'appliquait pour les trois consultations. Telle est la teneur du relevé de conclusions, tel est le consensus trouvé sous la présidence du Premier ministre de l'époque.
Seulement voilà, quelques semaines plus tard, lorsque nous nous sommes retrouvés au Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour donner notre avis sur l'avant-projet de loi organique traduisant ce consensus, l'Union calédonienne, qui avait acté ce consensus lors du comité des signataires, est revenue sur l'accord politique qu'elle avait donné…
