Intervention de Philippe Gomès
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Discussion générale
Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, monsieur le président.
Je remercie également mon collègue Philippe Gosselin d'avoir souligné la nécessité d'une sincérité du scrutin. Le 4 novembre 2018, le scrutin a été validé, accepté par tous, aux plans local, régional, national et international. Ce ne sera pas le cas du scrutin du 6 septembre 2020, car le canal qui alimente le vote indépendantiste est maintenu tandis que celui qui alimentait le vote non indépendantiste a été bouché.
Selon Naïma Moutchou, la date du référendum a été établie pour des raisons juridiques et non politiques. Or rien n'empêche, politiquement, que cette date soit décalée au 3 novembre 2020 ; cela ne pose pas la moindre difficulté.
Voilà, en quelques mots,
