Intervention de Michèle Peyron

Le diabète est un trouble de l'assimilation, de l'utilisation et du stockage des sucres apportés par l'alimentation. Cela se traduit par un taux de glucose dans le sang, encore appelé glycémie, élevé ; on parle donc d'hyperglycémie. Plus de 3 millions de personnes en France sont aujourd'hui atteintes de diabète. Il en existe deux types : le plus répandu est le diabète de type 2, qui touche 92 % de la population atteinte ; il apparaît généralement chez les personnes âgées de plus de 40 ans, bien que des cas surviennent chez les adolescents et jeunes adultes. À l'inverse, le diabète de type 1, qui touche 6 % des diabétiques, est généralement découvert chez des personnes jeunes, enfants, adolescents ou jeunes adultes.

La proposition de loi qui nous est présentée par Mme Firmin Le Bodo vise à ouvrir le marché du travail aux personnes diabétiques. Cela peut en étonner certains : aujourd'hui, en 2020, lorsque l'on est atteint de diabète, on est frappé de discrimination dans son choix de carrière et de formation. Je remercie vivement la rapporteure de nous avoir alertés et sensibilisés à l'existence de cette discrimination.

La majorité des cas de diabète surviennent donc à partir de 40 ans, c'est-à-dire au milieu d'une carrière professionnelle ; dès lors, une personne peut ainsi se voir déclarer inapte vingt ans après son début de carrière. Des formations sont aussi fermées à des jeunes qui voient la voie professionnelle qu'ils souhaitaient emprunter se fermer devant eux avant même qu'ils aient débuté leur parcours. De nombreux collègues nous ont présenté des exemples de jeunes ou de moins jeunes qui, en circonscription, viennent faire part de leur détresse.

Si l'accès à certaines formations ou professions leur est interdit, c'est que des conditions d'aptitude physique particulières peuvent être nécessaires. Néanmoins, parfois, ces interdictions n'ont aucun sens : un diabétique ne peut pas être contrôleur SNCF ; un diabétique ne peut pas entrer à l'École nationale de la magistrature ou à l'École des mines. Si ces interdictions présentaient une certaine pertinence il y a quelques décennies, on peut grandement douter que ce soit toujours le cas. En effet, la médecine a beaucoup évolué. Les progrès ont été importants dans la prise en charge et le suivi de cette maladie : le quotidien des malades n'est plus vraiment contraignant.

La présente proposition de loi a donc pour objectif de mettre fin à ces interdictions lorsque c'est nécessaire. Nous ne devons tout de même pas occulter que, pour quelques professions, le diabète peut représenter un danger, mais elles restent minoritaires. Depuis le début du quinquennat, le groupe majoritaire et le Gouvernement ont la volonté de promouvoir une société plus inclusive ; cette proposition de loi va dans ce sens.

Les débats en commission, et l'adoption d'un amendement modifiant l'article 1er, qui met en place un comité dont l'objectif est d'effectuer une revue exhaustive des textes réglementant l'accès au marché du travail du fait de problèmes médicaux, ont permis de préciser la composition et la portée de ce comité. Nous soutenons également la publication de ses travaux, prévue à l'article 3.

Néanmoins, nous ne sommes toujours pas d'accord avec la rapporteure concernant l'article 2. En effet, à notre sens, la rédaction actuelle de cet article tire immédiatement les conclusions de ce travail à mener, dans la mesure où il pose le principe de l'interdiction de restreindre l'accès à l'emploi ou à la formation en raison de ces maladies. C'est pourquoi notre groupe salue l'amendement déposé par le Gouvernement qui vise à réécrire l'article 2 : là où la rédaction initiale créait un nouveau principe, cette nouvelle rédaction élargira l'application du principe de non-discrimination existant dans le code du travail aux personnes atteintes d'une maladie chronique, et non plus seulement de diabète. Cet amendement prévoit néanmoins des aménagements à ce principe de non-discrimination qui permettront une étude au cas par cas, au vu d'un examen médical. Faisant suite au travail du comité, qui rendra ses travaux dans deux ans, les textes d'interdiction seront abrogés ou modifiés.

Le groupe La République en marche soutiendra cette nouvelle rédaction de l'article 2, et il soutiendra l'ensemble de la proposition de loi.