Intervention de Alain Ramadier

Je salue, comme mes collègues, le combat mené par le jeune Hakaroa et je le remercie de nous honorer de sa présence.

Il était temps, temps de mettre fin à la discrimination qui frappe des millions de personnes atteintes d'une maladie chronique, interdites d'exercer certaines professions, et ce de manière totalement arbitraire. Car, oui, en France, en 2020 encore, des millions de malades, atteints du diabète ou d'autres pathologies, n'ont pas la possibilité d'accéder à certaines professions et formations du seul fait de leur état de santé, alors même que les progrès thérapeutiques et les innovations technologiques leur permettent de vivre tout à fait normalement.

Cette situation est totalement absurde. Je rappelle que 3,3 millions de personnes sont aujourd'hui traitées pour un diabète en France, et que les personnes atteintes de maladies chroniques représentent 15 % de la population active. Il était grand temps de les prendre en considération.

C'est donc avec plaisir que nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, dont je tiens à saluer le travail.

Elle vise à mettre fin à l'injustice que représente l'interdiction d'accès a priori à certaines professions. S'ils ont pu, un jour, paraître nécessaires, les textes réglementaires en vigueur ne correspondent plus à la réalité médicale.

En effet, l'heure est à l'autosurveillance glycémique, aux capteurs et aux pompes à insuline, à toutes ces innovations qui permettent aux diabétiques de bien vivre leur maladie, loin des nombreuses contraintes auxquelles ils pouvaient être soumis auparavant. Il existe même aujourd'hui des technologies, des logiciels qui permettent de réguler en temps réel le taux de glycémie en gérant la distribution d'insuline. Aujourd'hui, en France, une centaine de malades utilisent ce procédé innovant malgré le coût important du transmetteur, et ils seront encore plus nombreux demain.

Grâce à ces innovations technologiques, Mathieu, diabétique de type 1 qui réside dans ma circonscription, a ainsi le même taux d'hémoglobine glyquée qu'un non-diabétique. Cela lui permet ainsi de repousser et de ralentir toutes les complications liées au diabète de type 1 – problèmes de vue, de reins, problèmes musculaires, qui étaient jusqu'alors invoqués pour interdire aux diabétiques l'accès à certaines professions.

Alors comment justifier aujourd'hui auprès d'une personne atteinte d'une maladie chronique, qui vit parfaitement bien avec celle-ci, qu'un texte réglementaire connaît mieux ses capacités et ses limites qu'un médecin ? L'ordre des médecins le dit, ces textes sont discriminatoires. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vient enfin corriger cette injustice, et nous ne pouvons que nous en féliciter sur ces bancs.

Pourtant, lors de son examen en commission, tous partis de l'opposition confondus, nous avons déploré les errements de la majorité sur l'article 2, qui est pourtant la pierre angulaire de la proposition de loi. Il aurait été, en effet, inacceptable de réduire ce texte à un énième comité d'évaluation. Nous devons aux millions de malades plus que des paroles ; nous leur devons des actes forts et concrets.

La nouvelle rédaction de l'article, proposée par le Gouvernement, nous semble satisfaisante et répond aux attentes légitimes des malades.

Nous nous félicitons que la rapporteure ait étendu la proposition de loi aux personnes atteintes de maladies chroniques. Bien que certaines de ces maladies empêchent assurément l'exercice de certaines professions, il est important d'accorder aux personnes atteintes les mêmes droits en matière d'accès à l'emploi, …