Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je tiens à remercier le groupe UDI, Agir et indépendants, notamment Mme la rapporteure, d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi qui nous donne l'occasion d'évoquer ces héros du quotidien qui se battent, jour après jour, non seulement contre la maladie mais également contre des discriminations persistantes.

Je pense à Alizée Agier, championne du monde de karaté déclarée inapte physiquement à devenir gardienne de la paix du fait de son diabète, ou à Hakaroa Vallée, jeune diabétique récemment revenu d'un tour de France à pied et à vélo. Permettez-moi de saluer ici leur combat mais aussi l'engagement de tous ceux qui se battent contre les distinctions entre malades et non malades, ainsi que l'implication des soignants, des proches, et des associations.

Cet engagement s'inscrit dans le long terme car les discriminations sont de plusieurs ordres : d'abord, des discriminations dans l'accès à l'emploi instituées par notre corpus réglementaire ; des discriminations dans l'emploi même – au moins 500 000 personnes diabétiques sont sorties précocement du marché du travail du fait de leur maladie ; des discriminations territoriales car le taux de prévalence du diabète est nettement plus élevé dans les territoires ultramarins et en Seine-Saint-Denis ; enfin, des discriminations sociales car la prévalence du diabète traité est deux fois plus importante chez les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire que chez celles qui n'en bénéficient pas.

Aux discriminations au travail s'ajoutent donc les inégalités sociales et territoriales. Il devenait indispensable de réviser notre réglementation devenue complètement inadaptée aux réalités d'aujourd'hui et source d'injustices. Celle-ci comporte des restrictions établies il y a plusieurs décennies afin de protéger non seulement la personne malade des effets secondaires dont elle pourrait être victime dans le cadre professionnel, mais aussi ses collègues et, parfois, le grand public. Aujourd'hui, ces restrictions concernent essentiellement les professions qui nécessitent le permis de conduire, en raison du risque d'hypoglycémie sévère qui touche notamment les diabétiques de type 1.

Pourtant, comment justifier aujourd'hui qu'une personne diabétique ne puisse même pas suivre les formations de l'École nationale de l'aviation civile ou de l'École nationale supérieure maritime ? Les métiers inaccessibles aux diabétiques ne sont en effet pas seulement les métiers pour lesquels l'aptitude physique est constatée. De nombreux textes mentionnent encore le diabète comme une cause d'inaptitude à exercer certaines professions réglementées.

Pourtant, certains traitements médicaux tels que l'autosurveillance glycémique, ainsi que les métiers eux-mêmes ont fortement évolué depuis l'édiction des normes. Celles-ci sont rendues obsolètes par cette double évolution.

Les états généraux du diabète et des diabétiques, réunis en novembre 2017, ont largement montré les récents progrès technologiques et thérapeutiques. Les propositions qui en sont issues sont d'ailleurs reprises dans votre proposition de loi, madame la rapporteure.

Le groupe MODEM et apparentés partage bien entendu, comme, je le crois, l'ensemble des groupes politiques, votre objectif de réviser complètement la liste d'aptitude. En outre, je salue votre suggestion, adoptée en commission, d'étendre à l'ensemble des maladies chroniques l'interdiction d'exclusion des diabétiques du marché du travail prévue à l'article 2. Cette difficulté n'est, en effet, pas l'apanage des seules personnes souffrant de diabète ; elle est également subie par les malades chroniques qui ne peuvent s'engager dans certaines formations ou certains postes publics ou privés.

Nous l'avons vu en commission, madame la rapporteure, cette révision doit être couplée à un accompagnement renforcé des personnes malades. Celles-ci ne doivent pas se voir opposer une interdiction de principe d'accès à certains emplois. Cela suppose un dialogue approfondi avec les employeurs de façon que des avancées aient lieu dans toutes les professions.

Je l'ai dit en introduction de mon propos, les malades mènent deux combats : celui contre la maladie et celui contre les discriminations. Il est un front sur lequel nous pouvons les aider ; en tant que législateurs, nous pouvons améliorer l'insertion professionnelle de millions de Français souffrant d'une pathologie chronique et mettre ainsi un terme à des discriminations d'un autre âge. C'est la raison pour laquelle je vous invite tous, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi.