Je vous remercie, madame la ministre, pour les échanges que nous avons eus sur cet article en particulier, qui est le coeur de la proposition de loi. L'amendement que vous venez de soutenir me semble représenter un bon compromis.
Je vous remercie également de nous avoir rassurés sur le fait que chaque décision d'inaptitude sera désormais précédée d'un examen au cas par cas de l'état de santé de la personne, et qu'il sera ainsi mis fin au système discriminatoire d'exclusion a priori et général.
La commission, sur ma proposition, a donc donné un avis favorable à cet amendement.