Intervention de Hugues Renson

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'amendement no 3 , je suis saisi par les groupes UDI, Agir et indépendants et La République en marche d'une demande de scrutin public.

Je suis également saisi, par les mêmes groupes, d'une demande de scrutins publics sur les articles 1er, 2, 3 et 4.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.