Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Déshérence des retraites supplémentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Cet amendement est évidemment intéressant, mais quel est son lien avec l'article 1er sur la confidentialité des données ? On pourrait éventuellement passer outre cette interrogation, mais la remarque de Mme la secrétaire d'État est tout à fait pertinente. Il ne suffit pas de décréter que l'on va confier au GIP Union retraite la mission d'informer les assurés. Il faut tout d'abord que le conseil d'administration approuve cette disposition.

Il faut ensuite réfléchir à une convention qui permettrait aux assureurs de faire remonter les informations vers le GIP Union retraite, mais aussi définir les modalités de financement du dispositif et, sur le plan opérationnel, prévoir une nouvelle rubrique, à côté de celle concernant les contrats de retraite complémentaire de base, pour la retraite supplémentaire.

Le CCSF a en effet recommandé le recours au GIP Union retraite, mais un important travail doit encore être mené pour faire en sorte que le dispositif soit opérationnel.

L'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des assureurs, des courtiers, des associations de consommateurs et d'épargnants, ou des entreprises, le disent également : il faut encore beaucoup travailler ! Gardons-nous donc de croire que cette idée simple pourrait être appliquée aussi rapidement. Ce n'est pas aussi simple, faites attention !

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