Intervention de Agnès Buzyn

… dans une logique de dialogue respectueuse des prérogatives de chacun. Ainsi, dans le futur système, la responsabilité du financement incombera aux partenaires sociaux, dans le cadre d'échanges réguliers et d'une information transparente vis-à-vis des parlementaires, qui conserveront toute leur souveraineté pour décider de la trajectoire de nos finances publiques. La future gouvernance de la Caisse nationale du système universel sera le cadre de ce dialogue apaisé, sur des hypothèses de discussion partagées. Ce dialogue devra permettre un pilotage organisé autour d'une procédure cyclique quinquennale, où les partenaires sociaux seront chargés de proposer un financement équilibré, qui sera validé par le Parlement. Un comité d'experts indépendant sera chargé de suivre et de surveiller les résultats du système universel sur le modèle.

La conférence sur l'équilibre et le financement du futur système, qui a été installée la semaine dernière par le Premier ministre et placée sous l'égide de Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l'AGIRC-ARRCO, devra rendre son rapport d'ici la fin du mois d'avril. Il lui appartiendra de proposer des mesures permettant d'atteindre l'équilibre en 2027, qui pourront être reprises avant le vote définitif du projet de loi, lors de la nouvelle lecture, et de formuler des recommandations sur le pilotage du système, en ce qui concerne notamment les sources de financement et les relations financières avec l'État.