Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la ministre, ma question porte sur le coût de la baisse du plafond de cotisation, dont nous comprenons qu'elle répond à un objectif d'égalité. Fixer le plafond de cotisation à trois PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – quand il était auparavant de huit PASS permet de mettre en place un taux de cotisation unique de 28,1 % pour tous les salariés, lequel s'appliquera donc jusqu'au plafond de 120 000 euros de revenus. Au-delà, seule une cotisation déplafonnée de 2,81 % s'appliquera. Elle servira au financement mutualisé et solidaire des dépenses du système de retraite.

Cependant, cette mesure entraînera une baisse de recettes pour le système universel de retraite qui risque de peser lourd dans le budget lors de la période de transition puisque, avec des cotisations moindres, le niveau des pensions à verser restera le même.

Madame la ministre, nous croyons en l'utilité de cette réforme de justice sociale, mais nous souhaitons aussi pouvoir évaluer sa réussite. Nous voulons être certains que cette réforme est supportable financièrement. C'est pourquoi nous vous demandons de confirmer que la baisse du taux sur la tranche de revenus située entre trois et huit PASS se fera progressivement sur vingt ans afin de financer la transition. Nous vous demandons également quel sera le coût de la baisse du plafond de cotisation une fois la réforme mise en place et jusqu'à extinction des droits correspondants.