Intervention de Agnès Buzyn

C'est une question qui revient extrêmement souvent, et je vous remercie, monsieur le député, de me donner l'occasion de clarifier le choix de limiter le plafond à trois PASS.

Les cotisations entre trois et huit PASS devraient représenter environ 4 milliards d'euros au moment de la mise en oeuvre du système universel. Ce chiffre peut paraître important, mais il est à relativiser au regard des 330 milliards d'euros que nous consacrons aujourd'hui au système, et surtout des modalités très progressives de transition vers cette cible de trois PASS, c'est-à-dire 120 000 euros, que le Gouvernement propose. Il n'est évidemment pas question de supprimer brutalement ces cotisations. Au 1er janvier 2025, l'ensemble des cotisations actuelles seront maintenues ou presque identiques. Le taux de cotisation globale va donc progressivement converger sur une période très longue, une durée de vingt ans étant envisagée dans le projet de loi. Nous pourrons ainsi préserver les recettes du système.

Il faut d'autre part prendre en compte les autres mouvements qui affecteront le barème, notamment les légères hausses de cotisation pour les rémunérations inférieures à trois PASS, mais aussi la baisse des cotisations pour les salaires inférieurs à un PASS, une hausse de la contribution des très hauts revenus au-dessus de huit PASS et le rapprochement des taux applicables aux contractuels de droit public de ceux des autres salariés.

À terme, et sans même tenir compte des transitions, le montant des recettes du système sera préservé : je vous renvoie sur ce point aux éléments de l'étude d'impact. Il s'agit d'une réforme qui permettra d'être plus redistributif. Réduire le plafond va améliorer la redistribution du système. Même si cela paraît contre-intuitif, c'est ce que cet abaissement du plafond permettra.